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exigibilité de la TVA

Hors ligne nannou85

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exigibilité de la TVA
« le: 30 novembre 2009, 03:11:24 pm 15:11 »
Bonjour,
Je n'arrive pas à trouver une source de lois qui parle de l'exigibilité de la TVA.
Est ce que vous pouvez me citer une.
Merci
"On ne peut rien apprendre aux gens. On peut seulement les aider à découvrir qu'ils possèdent déjà en eux tout ce qui est à apprendre."
 (Galilée)

Hors ligne wab

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Re : exigibilité de la TVA
« Réponse #1 le: 30 novembre 2009, 03:28:54 pm 15:28 »

Hors ligne naceur

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Re : exigibilité de la TVA
« Réponse #2 le: 30 novembre 2009, 03:39:28 pm 15:39 »

Pour t’aider,  je te propose  de lire ces fils :

Titre du fil : fait générateur de la TVA

http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=3049.0


Titre du fil : Avancement travaux et facture

http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2803.0



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رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا