" /> société en participation - Droit des Sociétés - Les forums de JurisiteTunisie
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société en participation

Hors ligne tito

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société en participation
« le: 30 novembre 2009, 05:13:47 pm 17:13 »
comment je peut prouver l'existence d'une relation entre les associés d'une société en participation, sachant que l'article 3 du CSC à indiquer la possibilité de l'existence d'une société en participation sans l'existence d'un acte SSP ?
Merci d'avance .

Hors ligne blanis

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Re : société en participation
« Réponse #1 le: 05 décembre 2009, 12:23:05 pm 12:23 »
bonjour je t'invite à voir les articles 77 à 89 du CSC.
n'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parez fausse.