Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

Loi sur les groupes de Sociétés

Wafik Gargouri

Loi sur les groupes de Sociétés
« le: 22 février 2002, 08:08:42 pm 20:08 »
Même si je choisis ce sujet, ceci ne veut pas dire que je ne vais pas vous encourager, il est vrai que c'est ma 2ème visite au site dans deux jours et il est remarquablement bien fait.
je suis tunisien doctorant en droit à Paris, et ce site est très intéréssant pour mes recherches et études.
La question que je voulais poser se rapporte au sujet du projet de loi actuellement en négociation se rapportant aux groupes de sociétés. Est-ce possible de le trouver et où s'il vous plaît?
je vous remercie d'avance et à bientôt.

Hors ligne Expert

  • *
  • 26
  • +0/-0
  • Sexe: Homme
Re: Loi sur les groupes de Sociétés
« Réponse #1 le: 09 avril 2002, 10:58:28 pm 22:58 »
la loi sur les groupes de société vient compléter le code des sociétés commerciales qui existe sur ce site avec une récente mise à jours .

Hors ligne Abdou

  • *****
  • 1 522
  • +0/-0
  • Sexe: Homme
  • Mes Respects
    • Blog JurisiteTunisie
Re: Loi sur les groupes de Sociétés
« Réponse #2 le: 10 avril 2002, 12:48:29 pm 12:48 »
Voir la Loi n°117 du 6-12-2001 et Journal débats parlementaires n°5 du 20-11-2001
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus