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tva déductible

Hors ligne hinda

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tva déductible
« le: 08 décembre 2009, 03:16:26 pm 15:16 »
bonjour,

si TVA déductible n'est pas declaré dans le mois concerné (le mois de l'achat)  par omission ,on peut le declarer comme même dans les mois suivants (aprés 2 ,3 ou 4 mois)puisque généralement les écritures comptables se fait en retard et on peut trouver un solde de TVA qu'on n'a pas declaré.
le même question un solde de tva déductible de 2008 on peut le declarer en fin 2009 .
c'est à dire si on declare la tva dans les mois ultérieures on a risque en cas de contrôle fiscale.

merci

Hors ligne blanis

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Re : tva déductible
« Réponse #1 le: 08 décembre 2009, 03:56:51 pm 15:56 »
bonjour,

si TVA déductible n'est pas declaré dans le mois concerné (le mois de l'achat)  par omission ,on peut le declarer comme même dans les mois suivants (aprés 2 ,3 ou 4 mois)puisque généralement les écritures comptables se fait en retard et on peut trouver un solde de TVA qu'on n'a pas declaré.
le même question un solde de tva déductible de 2008 on peut le declarer en fin 2009 .
c'est à dire si on declare la tva dans les mois ultérieures on a risque en cas de contrôle fiscale.

merci

la TVA déductible non déclarée par omission dans son mois de survenance peut être déduite dans les mois qui suivent sans dépasser la 4 eme année(voir article 19 du CDPFhttp://documentation.finances.gov.tn/cadre_principal_documentation.php?root=Droits%20et%20proc%C3%A9dures%20fiscauxet ceci bien-sur en possédant une facture tenu conformément aux prescription de l'article 18 du code de la TVAhttp://documentation.finances.gov.tn/cadre_principal_documentation.php?root=TVA%20et%20DC

Bonne lecture
n'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parez fausse.