Calcul de la paye à la minute

[Nota]

Bonjour,

J'ai une question qui me tracasse depuis un bon bout de temps et j'espère trouver la réponse par ici...

J'aimerais bien savoir si la loi tunisienne oblige les sociétés de payer ses employés à la minute.
Plus clairement, pour une société en régime 48 heures, si un employé pointe 1 minute en plus de ces 48 heures, c'est à dire son cumul hebdomadaire fait 48 h 1mn devrait on le payer cette minute en plus ? 


Merci d'avance

[nannou85]

Bonjour,
Les conventions collectives régissent, entre autres, les heures supplémentaires. Mathématiquement, on peut déduire ce que vaut une minute.
Pour ce qui me concerne, les heures supplémentaires sont une chance et un plaisir, ça m'étonne qu'on arrive à trouver le montant équivalent à une heure de plaisir!!

[naceur]

J'aimerais bien savoir si la loi tunisienne oblige les sociétés de payer ses employés à la minute.

Plus clairement, pour une société en régime 48 heures, si un employé pointe 1 minute en plus de ces 48 heures, c'est à dire son cumul hebdomadaire fait 48 h 1mn devrait on le payer cette minute en plus ? 

Non ce n'est pas obligatoire (il faudrait faire un arrondissement)

On ne peut parler d'heure suplémentaire que si  le dépassement depasse une heure entière par semaine et/ou par mois


 

[Nota]

Est ce qu'il y a un texte de loi qui peut argumenter votre réponse ?

PS : Je profites pour vous remercier Naceur sur tout ce que vous nous apportez sur cet espace.

[naceur]

Est ce qu'il y a un texte de loi qui peut argumenter votre réponse ?

Article. 143 (nouveau) du Coide du Travail : stipule que : L'employeur doit délivrer aux travailleurs à l'occasion du paiement de leur rémunération, une pièce justificative dite "bulletin de paie" indiquant :
[....]
  - la période et le nombre des heures ou de journées de travail auxquels correspond la rémunération versée, en distinguant les périodes payées au taux normal de celles qui comportent une majoration au titre des heures supplémentaires, le taux du salaire de base  horaire, journalier, hebdomadaire ou mensuel, ou s'il s'agit de travail à la tâche ou aux pièces, les prix unitaires de façon et le nombre de pièces confectionnées pour chaque prix ou tous autres éléments de calcul du salaire correspondant à la nature du travail accompli.
[..............]"
Donc, le texte ne parle pas de tranche d'heure.


Slts/Naceur

[naceur]

J'espère que la réponse est est convaincante, sinon n'hesite pas  

Slts/Naceur

[Nota]

Merci Naceur pour cette interprétation
Il est vrai que l'unité minimale évoquée par le texte est "l'heure"; les minutes et les secondes ne comptent pas. Mais qu'en est il aussi des quart d'heures ? parcequ'il ya des entreprises qui utilisent les 1/4 d'heures comme unité minimale pour l'enregistrement des heures supplémentaires

[naceur]

Il est vrai que l'unité minimale évoquée par le texte est "l'heure"; les minutes et les secondes ne comptent pas. Mais qu'en est il aussi des quart d'heures ? parcequ'il ya des entreprises qui utilisent les 1/4 d'heures comme unité minimale pour l'enregistrement des heures supplémentaires

Je peux t'ajouter commer argument :


1 -

Article. 90 (nouveau) : Sont considérées comme heures supplémentaires les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire normale.
Ces heures sont rémunérées par référence au salaire de base horaire majoré selon les taux suivants :
pour le régime de travail à plein temps de 48 heures par semaine : 75%
pour les régimes de travail à plein temps inférieurs à 48 heures par semaine : 25% jusqu'à 48 heures et 50% au delà de cette durée.
pour les régimes de travail à temps partiel : 50% .

2-

Article. 114 (nouveau): Sont considérées comme un mois de travail effectif, pour la détermination de la durée du congé annuel, les périodes équivalentes à vingt-six jours ouvrables. Sont assimilées à une période de travail effectif les périodes de congé payés, la période de congé de maternité prévu à l'article 64 du présent code et les périodes pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident de travail au cours d'une période ininterrompue ne dépassant pas une année.

Conclusion (selon mon point de vue personnel):  Donc le legislateur est souple concernant ce point,  fallait-il  ne pas compliquer les calculs pour la détermination des salaires et les heures suplémentaires
Sinon,  on devait mettre un chrono  pour chaque employé afin de remplacer le temps perdu (comme dans nos matchs de football)
C'est mon point de vue et je respecte parfaitement le votre

Slts/Naceur