Toggle navigation
Les forums de JurisiteTunisie
Accueil
Aide
Rechercher
Calendrier
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
GoogleTagged
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
×
Close
Identifiez-vous
Remember me
Les forums de JurisiteTunisie
Droit Fiscal
Droit Fiscal Général
loi n°93-53 du 17 mai 1993
Aller à la page d'accueil du site
« précédent
suivant »
+
Répondre
Ajouter un sondage
Imprimer
Pages: [
1
]
En bas
loi n°93-53 du 17 mai 1993
3 Réponses
4426 Vues
nannou85
175
+0/-0
Sexe:
Actions
Citer
loi n°93-53 du 17 mai 1993
«
le:
14 décembre 2009, 10:25:50 am 10:25 »
RE bonjour,
SVP, j'ai besoin de la loi n°93/53 du 17 mai 1993 (droit de timbre).
Merci
Signaler au modérateur
IP archivée
"On ne peut rien apprendre aux gens. On peut seulement les aider à découvrir qu'ils possèdent déjà en eux tout ce qui est à apprendre."
(Galilée)
hich69
208
+0/-0
Actions
Citer
Re : loi n°93-53 du 17 mai 1993
«
Réponse #1 le:
14 décembre 2009, 12:11:50 pm 12:11 »
tu peux le télécharger par ici
http://www.4shared.com/file/172650207/dd9d81c3/jo03993.html
Signaler au modérateur
IP archivée
nannou85
175
+0/-0
Sexe:
Actions
Citer
Re : loi n°93-53 du 17 mai 1993
«
Réponse #2 le:
14 décembre 2009, 12:50:19 pm 12:50 »
Merci
, c'est gentil!
Signaler au modérateur
IP archivée
"On ne peut rien apprendre aux gens. On peut seulement les aider à découvrir qu'ils possèdent déjà en eux tout ce qui est à apprendre."
(Galilée)
naceur
3 513
+5/-0
Sexe:
Actions
Citer
Re : loi n°93-53 du 17 mai 1993
«
Réponse #3 le:
14 décembre 2009, 02:47:22 pm 14:47 »
Citation de: nannou85 le 14 décembre 2009, 10:25:50 am 10:25
SVP, j'ai besoin de la loi n°93/53 du 17 mai 1993 (droit de timbre).
Voir ce lien (Code des Droits d'Enregistrement et de Timbre
MAJ
) :
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cdet/menu.html
Signaler au modérateur
IP archivée
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا
+
Répondre
Ajouter un sondage
Imprimer
Pages: [
1
]
En haut
« précédent
suivant »
Les forums de JurisiteTunisie
Droit Fiscal
Droit Fiscal Général
loi n°93-53 du 17 mai 1993
GoogleTagged
google