- Si oui il faut qu'un comptable les effectues? OUI
- "Quelle est la date de paiement du déclaration annuelle de revenu?"
l'impôt est payé avant le 25 mars 2010
- "Si un médecin voulais changer son local à domicile? quels sont les procédures à faire? Est ce qu'il doit enregistrer le contrat de location de domicile ou bien une certificat de résidence peut remplacer le contrat de location à domicile?"
lors de l'ouverture de la patente, on accepte une convention de domiciliation, (vous aurez dû le faire dès le début)
Mais lorsqu'il s'agit d'un changement de l'établissement principal, un contrat de location signé légalisé par les partie et enregistré à la recette des finances est démandé.
NB, il n' ya pas que le bilan ( il y a les déclarations mensuelles des impôts+ accomptes provisionnels+bilan et états finaciers+ déclaration de l'employeur+ déclaration annuelle de revenu.