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Pénalité d'impôt

Hors ligne Salam

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Pénalité d'impôt
« le: 16 décembre 2009, 11:09:11 am 11:09 »
Bonjour,
Les pénalité de déclaration mensuel de TVA pour un médecin en 2009 doivent être rembourser pendant la même année ou bien elle peuvent être payer en 2010?
Sachant que son CA est néant.
merci

Hors ligne wab

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Re : Pénalité d'impôt
« Réponse #1 le: 16 décembre 2009, 12:15:32 pm 12:15 »
Il est préférable d'être en régle vis à vis de l'administration fiscale.

Hors ligne nannou85

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Re : Pénalité d'impôt
« Réponse #2 le: 16 décembre 2009, 12:25:14 pm 12:25 »
Il ya déjà un retard, (un jour de retard = un mois de retard)
Les pénalités se calculent comme suit: 0.5% du montant de l'impôt à payer par fraction de mois, avec un minimum de 5 d).
Exemple, si vous payez 10 de tcl, les pénalités seront:
10*0.5%*2, pour le 1er mois de retard
10*0.5%*3 pour le 2ème mois de retard...
Et c'est pour RS, TFP, FOPROLOS, TCL, TVA (si report il n'ya pas pénalité de retard)
Si tout est néant, donc le minimum de perception 10 d pour personne physique, avec 5 dinars par impôt car néant*0.5%= 0, donc on prend 5 dinars.
Pour conclure, si Néant, peut importe le retard vous payer la même somme, sinon, faites vos calcul.
CDL

"On ne peut rien apprendre aux gens. On peut seulement les aider à découvrir qu'ils possèdent déjà en eux tout ce qui est à apprendre."
 (Galilée)

Hors ligne Salam

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Re : Pénalité d'impôt
« Réponse #3 le: 16 décembre 2009, 12:28:24 pm 12:28 »
Quelles sont les conséquences du non remboursement en 2009?

Hors ligne nannou85

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Re : Pénalité d'impôt
« Réponse #4 le: 19 décembre 2009, 04:09:55 pm 16:09 »
Comme je vous ai dis , c'est le cumul de pénalités de retard!
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