Rejet de comptabilité

[imasmakna]

Merci Pour la réponse,

 Aucun PV est délivré pour demander le contribuable à fournir le document manquants.

[naceur]

 Est ce que ce fait peut être considéré comme motif pour rejeter la comptabilité ?

Oui

comment on procéder pour un tel cas ( الإعتراض ) ?

Une question s'impose dans ce cas :  Cette insuffisance  a-t-elle fait l'objet d'un PV de non présentation de document comptable avec un délai de 30 jours pour la  régularisation ?
sioui il faudrait subir les conséquences (il faut attaquer les présomptions de fait et de droit utilisés)

Slts/Naceur

[imasmakna]

Salem
 
  Un contribuable qui fait tenir sa comptabilité par support informatique, lors d'une vérification fiscale approfondie, il a présenté les documents comptables imprimés (Grand Lire générale, Journaux auxiliaires, états financiers ) et les livre d'inventaire (tenu manuellement). L'administration fiscale à rejetée la comptabilité pour le motif suivant : défaut de présentation du journal centralisateur tenu manuellement ( en contre partie une version informatisée de ce journal est présentée avec le reste des documents ).
  Est ce que ce fait peut être considéré comme motif pour rejeter la comptabilité ? comment on procéder pour un tel cas ( الإعتراض ) ?

MERCI