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Rejet de comptabilité

Hors ligne imasmakna

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Rejet de comptabilité
« le: 03 janvier 2010, 06:47:11 pm 18:47 »
Salem
 
  Un contribuable qui fait tenir sa comptabilité par support informatique, lors d'une vérification fiscale approfondie, il a présenté les documents comptables imprimés (Grand Lire générale, Journaux auxiliaires, états financiers ) et les livre d'inventaire (tenu manuellement). L'administration fiscale à rejetée la comptabilité pour le motif suivant : défaut de présentation du journal centralisateur tenu manuellement ( en contre partie une version informatisée de ce journal est présentée avec le reste des documents ).
  Est ce que ce fait peut être considéré comme motif pour rejeter la comptabilité ? comment on procéder pour un tel cas ( الإعتراض ) ?

MERCI

Hors ligne naceur

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Re : Rejet de comptabilité
« Réponse #1 le: 04 janvier 2010, 10:20:40 am 10:20 »
 Est ce que ce fait peut être considéré comme motif pour rejeter la comptabilité ?

Oui


comment on procéder pour un tel cas ( الإعتراض ) ?

Une question s'impose dans ce cas :  Cette insuffisance  a-t-elle fait l'objet d'un PV de non présentation de document comptable avec un délai de 30 jours pour la  régularisation ?
sioui il faudrait subir les conséquences (il faut attaquer les présomptions de fait et de droit utilisés)

Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Hors ligne imasmakna

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Re : Rejet de comptabilité
« Réponse #2 le: 04 janvier 2010, 11:54:25 am 11:54 »
Merci Pour la réponse,

 Aucun PV est délivré pour demander le contribuable à fournir le document manquants.

 

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