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isti79a9 AN9adh

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isti79a9 AN9adh
« le: 13 janvier 2010, 10:04:48 pm 22:04 »
Bonsoir
est ce que vous pouvez m'aider a trouver une jurisprudence récente par rapport aux affaire de ISTE79A9 el an9adh(dsl je ne connais pas l'expression en français). Il s'agit des affaires ayant trait avec la revendication successorale sur un bien immeuble; bâti avant la mort du défunt; et que qq1 revendique après sa mort pour le faire sortir de la division de l'héritage. je cherche des affaires portant sur des biens immeubles immatriculés.Merci de pouvoir m'aider:)

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Re : isti79a9 AN9adh
« Réponse #1 le: 21 janvier 2010, 09:32:45 pm 21:32 »
bonsoir

est ce que l'absence d'une réponse signifie que la tache est difficile a faire?
meme si c le cas , une réponse me satisfera.
cordialement

Hors ligne Abdou

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Re : isti79a9 AN9adh
« Réponse #2 le: 22 janvier 2010, 09:55:50 am 09:55 »
L'absence de réponse est due, selon mon avis, à 2 ou 3 éléments:
1- Le terme isteh9a9 an9adh est étrange. personnellement, je n'ai pas entendu parler de ce terme juridique.
2- la question est très vague et d'après ce que j'ai compris, ce n'est pas nécessairement une question de droit successoral, mais elle pourrait être une simple question de droit de propriété immobilière ou de sa preuve.
3- "La recherche d'affaires " n'est pas claire.
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

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Re : isti79a9 AN9adh
« Réponse #3 le: 22 janvier 2010, 02:56:55 pm 14:56 »
Bonjour

Merci Pionnier pour la réponse:)

je tacherai d'expliquer un peu la situation pour mieux cerner la notion qui m'est étrangère également même si je suis également un juriste de formation.

il s'agit en fait de la revendication d'un immeuble qui se trouve dans l'indivision dans le cadre d'une affaire d'héritage.Autrement dit, savoir comment je peux isoler un bien immeuble qui fait parti d'un héritage et que j'ai bâti moi même; avec le consentement de mon défunt père(factures, crédits et témoins a l'appui dont ma mère),mais qui n'a pas fait l'objet d'un acte de donation ou de vente entre moi même et mon défunt père  a cause de sa mort soudaine et brusque. La partie adverse souhaite bien entendu ne pas voir l'immeuble en question soustrait a la division.

d'après mes recherches; l'affaire est un peu délicate car portant sur un immeuble immatriculé(celui sur lequel le mien a été érigé) et je voulais avec l'aide du forum trouver une jurisprudence en la matière avant de commencer la procédure judiciaire ,histoire de mesurer mes chances en la matière

je vous remercie encore pour m'avoir répondu et j'espère que ma quête sera satisfaite:)

cordialement

Hors ligne Abdou

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Re : isti79a9 AN9adh
« Réponse #4 le: 23 janvier 2010, 08:56:45 am 08:56 »
Comme je l'ai deviné, c'est une question de preuve de la propriété d'un immeuble au sein d'une indivision entre cohéritiers, et il faut le préciser.
je n'ai pas, personnellement une référence jurisprudentielle, mais j'ai appris connaissance d'une situation parallèle où la personne qui a construit avait prouvé (par des factures et des témoignages) que c'est elle qui a construit par ses propres moyens et avec l'accord du père se défendant d'une impossibilité  morale d'exiger un écrit de son père.
Il faut préciser aussi, que dans cette affaire, la personne habitait les lieux.
Elle a eu gain de cause.
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Alfred Capus

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Re : isti79a9 AN9adh
« Réponse #5 le: 23 janvier 2010, 01:24:27 pm 13:24 »
Bonjour Pionnier

je vous remercie bcp pour cet éclaircissement,je me trouve exactement dans le même cas que vous avez évoqué en effet.

Votre apport m'est d'un grand secours.

Cordialement:)

 

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