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Auteur Sujet: Les avantages sociaux pour les sociétés totalement exportatrice  (Lu 5625 fois)

bmk

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Les avantages sociaux pour les sociétés totalement exportatrice
« le: 22 janvier 2010, 12:04:59 pm 12:04 »
bonjour tous le monde
quels sont les avantages sociaux pour les sociétés totalement exportatrice ?
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naceur

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Re : Les avantages sociaux pour les sociétés totalement exportatrice
« Réponse #1 le: 22 janvier 2010, 02:17:03 pm 14:17 »
Citation de: bmk le 22 janvier 2010, 12:04:59 pm 12:04
bonjour tous le monde
quels sont les avantages sociaux pour les sociétés totalement exportatrice ?

Les sociétés industrielles totalement exportatrices sont exonérées du paiement de la majoration de sécurité sociale de 0,5%  (Article 57 de la loi 74-101 du 25/12/1974)

Rq : sous réserve de présentation d'attestation d'entrée en production

Slts/Naceur
« Modifié: 22 janvier 2010, 02:47:23 pm 14:47 par Naceur (le retour ) »
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