" /> frais de douane pret a porter. - Droit Commercial Général - Les forums de JurisiteTunisie
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frais de douane pret a porter.

Hors ligne aniss

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frais de douane pret a porter.
« le: 28 janvier 2010, 10:26:56 pm 22:26 »
bonjour tout le monde:
d'abord je voulais vous remercier tous pour ce forum excellent! (amma ba3d) lol
je voudrais ouvrir une boutique de pret a porter en tunisie et je voudrais acheter
ma marchandise en allemagne...qu'est ce que je dois payer en entrant en tunisie pour cette marchandise? que la tva? et combien de pourcents.?
merci.
Anis

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Re : frais de douane pret a porter.
« Réponse #1 le: 29 janvier 2010, 08:59:32 am 08:59 »
je voudrais ouvrir une boutique de pret a porter en tunisie et je voudrais acheter
ma marchandise en allemagne...qu'est ce que je dois payer en entrant en tunisie pour cette marchandise? que la tva? et combien de pourcents.?

Les taxes à l'importation de prêt à porter, sont généralement :
  1/Droit de douane qui dépend de l'origine du produit ===> 0% pour le CEE et EuroMed  et 36% pour autres (ce taux a été ramené 29% en 2010 mais à vérifier)
  2/ TVA  18% pour assujetti et 22,5% pour non assujetti (en principe, pour ton cas c'est 22,5% pour le début)
  3/Dautes taxes de l'ordre de 2% (approximativement)
  4/Frais du transitaire biensur

Slts/Naceur  
 

« Modifié: 29 janvier 2010, 09:01:51 am 09:01 par Naceur (le retour ) »
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Hors ligne aniss

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Re : frais de douane pret a porter.
« Réponse #2 le: 30 janvier 2010, 01:09:34 am 01:09 »
super! merci bien!

Hors ligne aniss

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Re : Re : frais de douane pret a porter.
« Réponse #3 le: 30 janvier 2010, 02:24:27 am 02:24 »
je voudrais ouvrir une boutique de pret a porter en tunisie et je voudrais acheter
ma marchandise en allemagne...qu'est ce que je dois payer en entrant en tunisie pour cette marchandise? que la tva? et combien de pourcents.?

Les taxes à l'importation de prêt à porter, sont généralement :
  1/Droit de douane qui dépend de l'origine du produit ===> 0% pour le CEE et EuroMed  et 36% pour autres (ce taux a été ramené 29% en 2010 mais à vérifier)
  2/ TVA  18% pour assujetti et 22,5% pour non assujetti (en principe, pour ton cas c'est 22,5% pour le début)
  3/Dautes taxes de l'ordre de 2% (approximativement)
  4/Frais du transitaire biensur

Slts/Naceur  
 



tu peux me dire kel pays representen ces "CEE et EuroMed"? merci.

Hors ligne naceur

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Re : Re : Re : frais de douane pret a porter.
« Réponse #4 le: 30 janvier 2010, 09:00:39 am 09:00 »
super! merci bien!

En fait, merci pour nannou85 d'avoir attirer mon attention

tu peux me dire kel pays representen ces "CEE et EuroMed"? merci.

Liste des pays membres de la Communauté Economique Européenne (CEE)
Allemagne,
Autriche,
Belgique,
Bulgarie,
Chypre,
Danemark,
Espagne,
Estonie,
Finlande,
France,
Grèce,
Hongrie,
Irlande,
Italie,
Lettonie,
Lituanie,
Luxembourg,
Malte,
Pays-Bas,
Pologne,
Portugal,
Roumanie,
Slovénie,
Suède,
Rép. Slovaque,
Rep. Tchèque,
Royaume-Uni

Le partenariat Euro-Méditerranéen reunit les vingt-sept Etats membres de l’Union Européenne et les dix pays Méditerranéens partenaires. Les pays Euro-Med sont les suivants : la Grèce ; Israël; la Palestine; la Turquie; le Royaume Uni; l’Egypte; l’Estonie; la Jordanie; la Lettonie; le Liban; la Lituanie; la Slovaquie; la Slovénie; la Syrie; la République Tchèque; Chypre; la Hongrie; l’Italie; Malte; la Pologne; le Portugal; l’Espagne; la Bulgarie; le Danemark; la Finlande; l’Irlande; les Pays Bas; la Roumanie; la Suède; l’Algérie; l’Autriche; la Belgique; la France; l’Allemagne; le Luxembourg; le Maroc; la Tunisie.



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