C'est Urgent

[Salam]

Bonjour à tous,
Est ce que une société totalement exportatrice, à le droit de vendre des études d'ingénierie à un bureau d'Etude Égyptien pour la réalisation de l'immeuble de l'ambassade égyptienne en Tunisie sachant que le propriétaire du terrain est l'État Égyptienne.
Merci de me répondre.

[Jamel]

Oui, rien ne s'y oppose car il s'agit d'une exportation dés lors que le service est rendu à une société non résidente (la société égyptienne).
En complément, l'ambassade est aussi considérée comme non résidente au regard de la réglementation des changes.

Nos respects

[NIZOOO]

est ce que une société totalement exportatrice doit declarer son CA.

si oui quel est le risque de ne pas le faire

merci d'avance pour vos repenses;

[naceur]

Oui, rien ne s'y oppose car il s'agit d'une exportation dés lors que le service est rendu à une société non résidente (la société égyptienne).
En complément, l'ambassade est aussi considérée comme non résidente au regard de la réglementation des changes.

Désolé de te contredire Ibn Ibn Haldun
Il ne s'agit pas  d'une exportation puisque le service est consommé en Tunisie et le bien situé en Tunisie

est ce que une société totalement exportatrice doit declarer son CA.

Oui, c'est mieux

si oui quel est le risque de ne pas le faire

A ma connaissance, aucun

Slts/Naceur