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C'est Urgent

Hors ligne Salam

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C'est Urgent
« le: 01 février 2010, 09:40:27 am 09:40 »
Bonjour à tous,
Est ce que une société totalement exportatrice, à le droit de vendre des études d'ingénierie à un bureau d'Etude Égyptien pour la réalisation de l'immeuble de l'ambassade égyptienne en Tunisie sachant que le propriétaire du terrain est l'État Égyptienne.
Merci de me répondre.

Jamel

Re : C'est Urgent
« Réponse #1 le: 01 février 2010, 09:45:50 am 09:45 »
Oui, rien ne s'y oppose car il s'agit d'une exportation dés lors que le service est rendu à une société non résidente (la société égyptienne).
En complément, l'ambassade est aussi considérée comme non résidente au regard de la réglementation des changes.

Nos respects
« Modifié: 01 février 2010, 10:46:58 am 10:46 par Ibn Haldun »

Hors ligne NIZOOO

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Re : C'est Urgent
« Réponse #2 le: 08 février 2010, 05:13:59 pm 17:13 »
est ce que une société totalement exportatrice doit declarer son CA.

si oui quel est le risque de ne pas le faire

merci d'avance pour vos repenses;

Hors ligne naceur

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Re : Re : C'est Urgent
« Réponse #3 le: 08 février 2010, 05:40:33 pm 17:40 »

Oui, rien ne s'y oppose car il s'agit d'une exportation dés lors que le service est rendu à une société non résidente (la société égyptienne).
En complément, l'ambassade est aussi considérée comme non résidente au regard de la réglementation des changes.

Désolé de te contredire Ibn Ibn Haldun
Il ne s'agit pas  d'une exportation puisque le service est consommé en Tunisie et le bien situé en Tunisie


est ce que une société totalement exportatrice doit declarer son CA.

Oui, c'est mieux

si oui quel est le risque de ne pas le faire

A ma connaissance, aucun

Slts/Naceur
« Modifié: 21 février 2010, 03:02:42 pm 15:02 par Naceur (le retour ) »
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