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regime de communite de bien en tunisie
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regime de communite de bien en tunisie
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hatim1312
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regime de communite de bien en tunisie
«
le:
12 février 2010, 01:25:26 pm 13:25 »
je suis marie depuis 2009 en tunisie(nous sommes tunisienne) sous la regime de communite de bien .est que la voiture achete apres mariage entre en communite ?
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naceur
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Re : regime de communite de bien en tunisie
«
Réponse #1 le:
12 février 2010, 03:48:04 pm 15:48 »
Voir ce fil (la réponse de naceur)
http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=4185.msg15439#msg15439
Slts/Naceur
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رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا
hatim1312
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regime de communite de bien en tunisie
«
Réponse #2 le:
12 février 2010, 07:39:00 pm 19:39 »
quel est le bien ???LE VOITURE APPARTENANT A LA BIEN OU NOM???
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naceur
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Re : regime de communite de bien en tunisie
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Réponse #3 le:
12 février 2010, 08:41:38 pm 20:41 »
Citation de: hatim1312 le 12 février 2010, 01:25:26 pm 13:25
est ce que la voiture achete apres mariage entre en communite ?
NON, la voiture n'entre pas systèmatiquement dans le cadre de la communité des biens
Slts/Naceur
«
Modifié: 13 février 2010, 06:05:18 pm 18:05 par Naceur (le retour )
»
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