" /> ouverture d'une patante - Droit Fiscal Général - Les forums de JurisiteTunisie
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ouverture d'une patante

Hors ligne Gad

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ouverture d'une patante
« le: 18 février 2010, 03:01:17 pm 15:01 »
assalamou 3laykom,
Je veux savoir est ce qu'il est possible pour un employer(architecte, comptable,...) dans une société privée d'avoir une patente pour travailler en parallèle pour son propre comte. Y a t-il une possibilité  d'exercer la deuxième l'activité  en toute légalité en parallèle avec son emploi.
Merci

Hors ligne naceur

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Re : ouverture d'une patante
« Réponse #1 le: 18 février 2010, 04:02:44 pm 16:02 »
Je veux savoir est ce qu'il est possible pour un employer (architecte, comptable,.... ) dans une société privée d'avoir une patente pour travailler en parallèle pour son propre comte. Y a t-il une possibilité  d'exercer la deuxième l'activité  en toute légalité en parallèle avec son emploi.


Il fallait préciser la nature de l'activité : architecte ou  comptable


Slts/Naceur



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Hors ligne Gad

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Re : ouverture d'une patante
« Réponse #2 le: 19 février 2010, 11:51:24 am 11:51 »
c'est pour les deux cas.

Hors ligne Gad

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Re : ouverture d'une patante
« Réponse #3 le: 09 mars 2010, 05:05:42 pm 17:05 »
J’attends jusqu'à maintenant votre réponse
Merci


 

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