" /> Taux acc du travail CNSS - Droit Social Général - Les forums de JurisiteTunisie
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Taux acc du travail CNSS

Hors ligne Avatas

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Taux acc du travail CNSS
« le: 24 février 2010, 05:14:19 pm 17:14 »
Bonjour

Nous sommes une société de développement de logiciels informatiques, totalement exportatrice, basée en Tunisie.
Quel est le taux "accident du travail" que je dois appliquer dans notre cas ?
Il me semblait que c'était 0.40 % mais la CNSS me le corrige à 1.29% (??!!)
Merci de me fournir le décret ou autres textes justifiant le taux applicable à notre société.

Je vous remercie par avance.

PS : mes escuses, j'ai posté ce message dans la mauvaise rubrique en droit des sociétés.

Hors ligne Avatas

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Re : Taux acc du travail CNSS
« Réponse #1 le: 24 février 2010, 08:49:09 pm 20:49 »
je voudrais juste préciser que sur nos statuts l'activité mentionnée est
"développement et maintenance de logiciels informatiques"

merci

Hors ligne naceur

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Re : Taux acc du travail CNSS
« Réponse #2 le: 24 février 2010, 09:12:51 pm 21:12 »
Nous sommes une société de développement de logiciels informatiques, totalement exportatrice, basée en Tunisie.
Quel est le taux "accident du travail" que je dois appliquer dans notre cas ?
Il me semblait que c'était 0.40 % mais la CNSS me le corrige à 1.29% (??!!)

Taux de ATMP doit être : max 0,5% (il faut saisir la CNSS par écrit)


Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Hors ligne Avatas

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Re : Taux acc du travail CNSS
« Réponse #3 le: 25 février 2010, 04:36:12 pm 16:36 »
Je vous remercie pour votre aide.