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Auteur Sujet: etre salarié dans le privé et gérant non salarié dans une sarl  (Lu 4516 fois)

yousra

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etre salarié dans le privé et gérant non salarié dans une sarl
« le: 01 mars 2010, 12:44:39 pm 12:44 »
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Bonjour,

Est ce qu'un salarié du privée (banque) peut etre gérant non salarié d'une sarl ?

Cordialement

naceur

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Re : etre salarié dans le privé et gérant non salarié dans une sarl
« Réponse #1 le: 01 mars 2010, 01:40:07 pm 13:40 »
Est ce qu'un salarié du privée (banque) peut etre gérant non salarié d'une sarl ?

Non, sauf autorisation ecrite (Voir article 42 du CCN Banque)


Slts/Naceur
« Modifié: 24 mars 2010, 10:29:00 pm 22:29 par Administration des forums »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

yousra

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Re : etre salarié dans le privé et gérant non salarié dans une sarl
« Réponse #2 le: 02 mars 2010, 05:37:02 pm 17:37 »
L'article 42 du CCN de la banque concerne la discipline. ai-je bien compris ?
Je n'ai rien trouvé qui parle d'autorisation pour etre gérant NON salarié. La seule phrase que j'ai trouvé est :

Le liscenciement peut etre prononcé .....notamment : d) contre tout employé qui sans autorisation spéciale se livre en dehors de l'établissement auquel il est attaché, à des occupations rémunérées, ou utilise, à titre gracieux ou onéreux des marchandises ou du matériel qui lui sont confiés par l'employeur.

Est ce bien ca que vous vouliez dire par l'article 42 du CCN banque ? Pourriez vous etre plus précis pour mon cas?

Cordialement

 

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