Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

gérant majoritaire

Hors ligne bmk

  • ****
  • 142
  • +0/-0
  • https://cabinetbmk.wixsite.com/cabinetcomptablekh
    • https://cabinetbmk.wixsite.com/cabinetcomptablekhal
gérant majoritaire
« le: 03 mars 2010, 04:28:33 pm 16:28 »
supposons qu'une personne X détient 75% des parts le la société Y , il a été crée une nouvelle société Z dont le captal social est répartie comme suit

50 % POUR LE GERANT X
50 % POUR LA SOCIETE Y  DONC 75 % de capital est détenue par X

le salaire de gérant X dans la société Z est il déductible ?

Hors ligne naceur

  • *****
  • 3 513
  • +5/-0
  • Sexe: Homme
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : gérant majoritaire
« Réponse #1 le: 26 mars 2010, 04:04:59 pm 16:04 »
supposons qu'une personne X détient 75% des parts le la société Y , il a été crée une nouvelle société Z dont le captal social est répartie comme suit

50 % POUR LE GERANT X
50 % POUR LA SOCIETE Y  DONC 75 % de capital est détenue par X

le salaire de gérant X dans la société Z est il déductible ?

Oui, il ne faut pas ajouter au texte fiscal


Citer
ARTICLE 48. §  V. du Code IRPP et IS " Les rémunérations allouées aux associés gérants, ne sont pas admises en déduction pour la détermination de l'impôt dû par les sociétés à responsabilité limitée, lorsque la majorité des parts sociales est possédée par l'ensemble des gérants.
Pour l'application de la disposition qui précède, les gérants qui n'ont pas personnellement la propriété des parts sociales sont considérés comme associés si leur conjoint ou, leurs enfants non émancipés sont des associés.Dans ce cas, comme dans celui où le gérant est associé, les parts, appartenant en toute propriété ou en usufruit au conjoint et aux enfants non émancipés du gérant, sont ajoutées à celles de ce dernier."


Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا