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Resiliation de marché public

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Resiliation de marché public
« le: 17 mars 2010, 02:35:21 pm 14:35 »
Bonjour;
Ma société à signer un contrat pour appel d'offre (Etude de mise à niveau du marché de gros de fruits et légumes à houmet essouk jerba), mais l'organisme public qui a lancer l'Appel d'offre à résilié le marché sans auccune faute de notre part.
Comment je peut régler les dépenses de transport et d'enregistrement des contrats et d'autres divers consommations en vue de l'exécution de l'appel d'offre.
Aidez mois SVP.
Merci d'avance.

Hors ligne bmk

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Re : Resiliation de marché public
« Réponse #1 le: 02 avril 2010, 10:11:08 am 10:11 »
 il faut lire le  contrat et voir si il ya une clause qui prévoit le remboursement de tes frais 

Hors ligne Salam

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Re : Resiliation de marché public
« Réponse #2 le: 28 avril 2011, 10:38:28 am 10:38 »
Bonjour

Il est écrit comme suit pour la clause de résiliation: "Les différents cas de résiliation seront traité conformément du CCAG applicable aux marchés public d'études"

Merci de me faire comprendre cette clause.


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Re : Resiliation de marché public
« Réponse #4 le: 03 mai 2011, 12:28:42 pm 12:28 »
Merci Bien  :)

 

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