Auteur Sujet: SA en difficultes economiques et cheques sans provision  (Lu 2922 fois)

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Hors ligne af1989

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SA en difficultes economiques et cheques sans provision
« le: 17 mars 2010, 05:36:35 pm 17:36 »
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Bonjour,
Comme je n'ai pas eu de reponse ni dans la categorie "Droit commercial general" ni dans "droit des societes", je poste ma question ici en esperant en avoir une.
J'aimerais connaître un peu mieux les responsabilités du PDG et des associes dans une SA en difficultés economiques (et en liquidation juddiciere) pour les situations suivantes:

1-insuffisance d'actif pour honorer les dettes de la société
2-la responsabilité envers des chèques émis sans provision
3-les peines possibles (PDG et associes)

En attendant une réponse prompte de votre part, je vous en remercie d'avance.