Bonjour à tous,
Nous avons une société totalement exportatrice non résidente.
Nous vendons des services informatiques à la BAD - Banque Africaine de Développement.
L'administration fiscale nous demande payer l'impôt sur le CA réalisé avec la BAD car ce CA est considéré non à l'export puisque selon eux le service est rendu en Tunisie.
Quelqu'un a-t-il un texte de loi ou prise de position ou autre document légal prouvant l'extraterritorialité de la BAD.
Merci d'avance
