JurisiteTunisie

Auteur Sujet: RS et FCR pour une etrangere residente en Tunisie, mariée à un Tunisien  (Lu 6060 fois)

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Emir de Tunis

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Bonjour,

Je suis tunisien et ma femme est allemande et nous sommes résidents en Tunisie.
Ma femme a une carte de séjour tunisienne valable 3 ans renouvelable et bénificie d'un contrat de travail dans une multinationale de droit tunisien implantée à Tunis.
Ma femme est en Tunisie depuis 2006.
Ma question est la suivante : Est ce que ma femme a le droit au FCR et si elle peut acheter une voiture en RS?
Si oui quelles sont les procédures.

Merci

Emir

naceur

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Re : RS et FCR pour une etrangere residente en Tunisie, mariée à un Tunisien
« Réponse #1 le: 06 avril 2010, 04:54:33 am 04:54 »
Je suis tunisien et ma femme est allemande et nous sommes résidents en Tunisie.
Ma question est la suivante : Est ce que ma femme a le droit au FCR et si elle

Pour bénéficier des avantages reliés au retour définitif (notamment RS et/ou FCR), il faut :
1- Etre de nationalité tunisienne
2- Avoir l’âge de 20 ans au minimum
3- Ne pas avoir bénéficié de ce régime auparavant (le conjoint ne doit pas avoir bénéficié de ce régime après le mariage).
4- Avoir séjourné à l’étranger
   * Durant une année au moins avant la date du retour définitif pour bénéficier de la franchise sur les meubles.
   * Durant deux années au moins avant la date du retour définitif pour bénéficier de la franchise sur le véhicule.
5- La durée globale des séjours en Tunisie avant la date du retour définitif ne doit pas dépasser 120 jours par période de 365 jours
6- Importer le véhicule dans le délai de 180 jours du retour définitif


Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

 

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