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Achat en hors TVA pour l'exportation

nino2010

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Achat en hors TVA pour l'exportation
« le: 05 avril 2010, 06:36:31 pm 18:36 »
Bonjour,
Je vai exporter vers l'algerie un  produit 100% tunisien, mon fournisseur m'etablie une facture hors  TVA ? puisque c'est destiner a l'exportation ! c'est a dire il m'etablie une facture sans TVA et il specifie que c'est une marchandise destiné a l'exportation sur sa facture ?

Merci pour votre reponse

naceur

  • juste quelqu'un de bien !
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Re : Achat en hors TVA pour l'exportation
« Réponse #1 le: 05 avril 2010, 07:06:11 pm 19:06 »
Je vai exporter vers l'algerie un  produit 100% tunisien, mon fournisseur m'etablie une facture hors  TVA ? puisque c'est destiner a l'exportation ! c'est a dire il m'etablie une facture sans TVA et il specifie que c'est une marchandise destiné a l'exportation sur sa facture ?

Non, c'est pas aussi facile que ça
Ton fournisseur devrait te délivrer un PROFORMA pour cette marchandise, ensuite tu devrais  faire une demande au bureau de conrôle des impôts pour obtenir une attestation d'achat hors taxes.

Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

 

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