CNSS

[batbouta]

slt  pour ts
suite a une demande d'immatriculation d'un stagiaire SIVP dans une sté. cette sté doit verser un tells montant lors de sa declation trimestrielle ou nn so oui que vaut cette somme.merci

[bmk]

si le stagiaire est encore sous stage SIVP il n'ya pas de somme a payer lors des déclarations trimestrielles 

[naceur]

Une réponse a été donné dans ce  fil :
est ce que les contractants SIVP conserné par le déduction CNSS

Pour l'SIVP 1 et 2 ==> Les indemnités servis durant la période du contrat, sont exonérés totalement de la CNSS et de l’IRPP

En cas de recrutement après SIVP ==>  les salaires servis durant un année,  sont exonérés  de la contribution  patronale au titre de  sécurité sociale (actuellement 16,07%)
De ce faite ces salaires sont  soumis à :
       - la retenue au titre de l’IRPP
       - la cotisation de CNSS (actuellement 8,47%) 
       - la contribution spéciale de sécurité sociale de 0,5% (les sociétés industrielles totalement exportatrice sont exonérés de la contribution spéciale) 

Référence :  Loi 93-17 du 22 février 1993 (JORT 16/1993)

Slts/Naceur