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Droit de timbre

Hors ligne kouko

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Droit de timbre
« le: 13 avril 2010, 07:06:11 pm 19:06 »
BJr, pour les achats de cartes GSM ,on paye les droits d'enregistrements ,  ma question on déclare ces droit lors du déclaration mensuelle ou bien sa concerne seulement les droits de timbre sur les factures de vente ,merci d'avance pour qui me répond

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Re : Droit de timbre
« Réponse #1 le: 14 avril 2010, 08:24:49 am 08:24 »
BJr, pour les achats de cartes GSM ,on paye les droits d'enregistrements ,  ma question on déclare ces droit lors du déclaration mensuelle ...

Non, c'est un élément de cout

... ou bien sa concerne seulement les droits de timbre sur les factures de vente

Oui,  dans la déclaration mensuelle en déclare seulement le doit de timbre sur les factures de vente


Slts/Naceur



Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Hors ligne kouko

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Re : Droit de timbre
« Réponse #2 le: 14 avril 2010, 11:30:10 am 11:30 »
merci , le parfait Naceur