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Auteur Sujet: Penalites de retard+impots+zero revenu, urgent !!!  (Lu 7721 fois)

Description:
14 avril 2010, 04:29:38 am 04:29
Lu 7721 fois

Jesse

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Salut,
J'ai poster un probleme dans la section securite sociale et en attendant une reponse  j'ai voulu avoir votre opinion concernant ce sujet:
j'ai une patente dont la date d'effet est novembre 2009,
jusqu'a moment je n'ai pas encore entre en production a cause du  reard dans la livraison d'equipement necessaire a mon projet(jattends encore que le materiel revient en stock chez mon fournisseur a l'etranger pour que je puisse  enfin l'acquerir ).
Je me demande s'il ya une possibilite d'exoneration ou quelques chose de similaire(modification de la date d'effet..)jusqu'a la date d'entree en activite effective.
Je precise que jai quatre mois de penalite de retard et le cinquieme dans 2 jours !!! Ya t'il une solution pour ne pas payer ces penalites? comment faire SVP ,c'est urgent!


Je vous remercie  .

14 avril 2010, 08:21:04 am 08:21
Réponse #1

naceur

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Salut,
J'ai poster un probleme dans la section securite sociale et en attendant une reponse  j'ai voulu avoir votre opinion concernant ce sujet:
j'ai une patente dont la date d'effet est novembre 2009,
jusqu'a moment je n'ai pas encore entre en production a cause du  reard dans la livraison d'equipement necessaire a mon projet(jattends encore que le materiel revient en stock chez mon fournisseur a l'etranger pour que je puisse  enfin l'acquerir ).
Je me demande s'il ya une possibilite d'exoneration ou quelques chose de similaire(modification de la date d'effet..)jusqu'a la date d'entree en activite effective.
Je precise que jai quatre mois de penalite de retard et le cinquieme dans 2 jours !!! Ya t'il une solution pour ne pas payer ces penalites? comment faire SVP ,c'est urgent!

Non, aucune exonération

Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

14 avril 2010, 06:31:22 pm 18:31
Réponse #2

Jesse

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Salut,
 J'apprecie votre reponse.
Je me demande s'il ya une possibilite de modification de la date d'effet de la matricule fiscale(Sur demande...) puisque sa sera au moins 3 mois avant que je puisse commander le materiel necessaire a mon activite.
cordialement.

14 avril 2010, 08:48:40 pm 20:48
Réponse #3

ouffa

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non, impossible

mais si tu réalise pas de chiffres d'affaires , tu n'auras pas à payer le minimu d'impot qui est de 250 DT (pendant trois ans)

16 avril 2010, 12:04:14 am 00:04
Réponse #4

naceur

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non, impossible

mais si tu réalise pas de chiffres d'affaires , tu n'auras pas à payer le minimu d'impot qui est de 250 DT (pendant trois ans)


Il parle de l'exonération des pénalités de retards des déclaration mensuelles

Slts/Naceur
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16 avril 2010, 03:24:38 am 03:24
Réponse #5

Jesse

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Bonsoir,

Ok je comprends que je ne paye pas le minimum d'impot qui est 10Dt/mois tant que je ne realise pas un chiffre d'affaires.

Un grand merci pour tous,Naceur et ouffa
Bonne continuation !




16 avril 2010, 03:30:33 pm 15:30
Réponse #6

hich69

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non tu paye le minimum de perception 10Dt/mois même si tu réalise pas un CA.

23 avril 2010, 03:23:34 pm 15:23
Réponse #7

ouffa

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tu ne paieras pas le minimum d'impot sur les sociétés qui est de 250 Dt si tu ne rélalise pas de CA, et cela pendant trois ans mais tu devra payer le minimum de chaque déc mensuelle

23 avril 2010, 05:42:06 pm 17:42
Réponse #8

bmk

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si tu as des factures d'achat avec TVA  , tu peut ne pas payer les 10DT minimum pour les déclarations mensuelles
 

25 avril 2010, 05:05:13 pm 17:05
Réponse #9

ouffa

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non le minimum à payer est de 10 DT (qu'il ait un report de tva ou pas)

28 avril 2010, 07:02:46 pm 19:02
Réponse #10

ccf

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Citer
non le minimum à payer est de 10 DT (qu'il ait un report de tva ou pas)
non c'est pas vrai ouffa tant qu'il y'a un report de tva y'a pas de 10 d à payer comme à dit bmk
et c'est une solution trés intélligente ;) 
\" De la discussion jaillit la lumière\" – de  Viry-Châtillon

03 mai 2010, 06:38:04 pm 18:38
Réponse #11

Jesse

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Salut tout le monde,
Oui absolument vrai ce que vous avez ecrit CCF , merci infiniment !!