Bonjourà tous
je tiens à remercier Si naceur pour sa précieuse aide sur les codes de TVA:
http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=3149.msg10985#msg10985
Toute fois j'aimerai poser une question complementaire:
à quel code TVA et quel cathegorie de contribuable dois je appliquer la majoration de 22.5%??
Merci
