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Base de données adresse

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Hors ligne Jestime

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tout traitement de données à caractère personnel est soumis à l'accord préalable de l'instance nationale de protection des données à caractère personnel (Loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel)


Hors ligne bmk

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Hors ligne azza_1981

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je voudrais faire un site sur base de données des adresses (comme les annuaire et pages jaune) est ce que ma société est obligé d'un agrément ?


 

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