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Auteur Sujet: Contrat CDI : ne pas respecter le préavis  (Lu 5159 fois)

Jivox

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Contrat CDI : ne pas respecter le préavis
« le: 03 mai 2010, 10:49:11 am 10:49 »
Bonjour,

Nous avons un employé (contrat CDI depuis 3 ans) qui a quitté la société sans terminer son préavis. Il a déposé sa démission le 12 avril et a quitté le 30 avril malgré qu'il a un préavis de 2 mois.
Avant de déposer sa démission il a négocié une augmentation en mars et il l'a eu avec une promesse verbale de sa part de ne pas re-négocier le départ pendant 12 mois. L'augmentation n'est encore entrée en application au moment de la démission mais il a été convenu qu'elle soit rétroactive à partir de février. Toute l'histoire de l'augmentation est conclue verbalement sans écrits.
Aujourd'hui, l'employé a quitté le 30 avril, il demande :
1- d'être payé pour ses congés (15 jours)
2- d'avoir son augmentation de fev-mars et avril
Je souhaiterais savoir SVP quelles sont ses droits dans ce cas où il n'a pas respecté le préavis. Est ce que la société peut refuser de lui payer le solde de congé et ne pas lui attribuer l'augmentation prévue?

Merci

kimou2000

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  • Allo!
Re : Contrat CDI : ne pas respecter le préavis
« Réponse #1 le: 07 mai 2010, 05:31:28 pm 17:31 »
A mon avis, vous n'avez aucun engagement écrit quant à l'augmentation de salaire. Donc, il ne peut pas s'en prévaloir, d'une part.

D'autre part, vous êtes dans le droit de lui bloquer le paiement de son solde de tout compte pour non respect du préavis.

Jivox

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Re : Contrat CDI : ne pas respecter le préavis
« Réponse #2 le: 07 mai 2010, 05:55:42 pm 17:55 »
Merci pour votre réponse.
Est ce qu'il existe une référence juridique sur la quelle je pourrais appuyer ma position?

Merci

 

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