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Sujet: Declaration employeur (Lu 5147 fois)
Jesse
Membre junior
Messages: 10
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Declaration employeur
«
le:
03 mai 2010, 07:04:10 pm 19:04 »
Bonjour,
Je voudrais savoir la valeur de la penalite de retard de la declaration de l'employeur pour une personne realisant un benefice industriel.
Merci d'avance.
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firefox
Membre junior
Messages: 16
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Re : Declaration employeur
«
Réponse #1 le:
18 mai 2010, 01:45:32 am 01:45 »
100d je crois mais seulement suit a un controle, cad si tu regularise de ta propre initiative pas d'amende
mais la vraie sanction c que si tu ne la depose pas tu perds le droit a passer les honoraire servi comme charge deductible
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