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question sur les action ?

Hors ligne IDOL82

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question sur les action ?
« le: 20 mai 2010, 10:11:56 pm 22:11 »
1-est ce que la plus value de cessions des action SICAR obligataire est soumise à l'impot à la fin d'année pour une personne morale?
2-aussi pour les intérêts  des bon de trésor assimilable BTA sont ils soumise à l'impôt?

merci de me donner une référence fiscal ou un cours explicatif.
Nous sommes esclaves des lois pour pouvoir être libres.

Hors ligne lg.audit

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Re : question sur les action ?
« Réponse #1 le: 21 mai 2010, 05:44:44 am 05:44 »
Salut ces deux produits font partie du bénéfice imposable de la société, en absence d'un texte fiscal les exonérant (voir articles 11 et 48 du code l'impôt sur les sociétés)

Merci

Hors ligne firefox

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Re : question sur les action ?
« Réponse #2 le: 22 mai 2010, 01:09:26 am 01:09 »
je ne suis pas très d'accord étant donné que les articles 10 a 20 du code s'applique aussi aux PM donc le revenu des Valeurs Mobilière est exonéré.
étant précisé que :  -action SICAR obligataire ne veut rien dire, je pense que vous voulez dire SICAV obligataire
                     -une obligation est une capital mobilier et non pas valeur mobiliére, elle est donc soumise
                     -les BTA ainsi que la plupart des obligations font objet d'une retenue à la source