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Societe de non résidente à résidente

Hors ligne Jivox

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Societe de non résidente à résidente
« le: 24 mai 2010, 03:37:00 pm 15:37 »
Bonjour,

Une personne non résidente détient 67% d'une société offshore tunisienne. La société est donc non résidente.
Si cet actionnaire majoritaire vend ses part à une personne résidente :
1- est ce que la société dévient automatiquement résidente?
2- Sinon, est ce la responsabilité du gérant de le faire?
3- si le gérant ne fait rien, est ce qu'il risque qlq chose?

Merci

Hors ligne lg.audit

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Re : Societe de non résidente à résidente
« Réponse #1 le: 25 mai 2010, 07:46:58 am 07:46 »
Bonjour

- Accomplir les formalités de cession de parts sociales (SARL),
- Modification des articles des statuts
- Insertions publicitaires et dépôt au registre de commerce
- Modifier le registre des associés
- Informer par écrit votre banque (celle ci est en liaison avec la banque centrale, pour clôturer les comptes en devises

Après l'accomplissement de ces formalités, le gérant n'assume aucune responsabilité

Merci

Hors ligne Jivox

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Re : Societe de non résidente à résidente
« Réponse #2 le: 25 mai 2010, 05:45:55 pm 17:45 »
Merci pour votre réponse

 

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