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Auteur Sujet: Déclaration en douane export marchandise  (Lu 5404 fois)

FORGIVEN

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Déclaration en douane export marchandise
« le: 25 mai 2010, 11:09:28 pm 23:09 »
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Bonjour,
Je voudrais savoir si c'est possible de faire une seul déclaration en douane par mois pour les opérations à l'exportation pour les sociétés qui réalisent plus que 80% de leurs activité à l'export ?

C'est à dire regrouper toutes les opérations de chaque mois dans une seul déclaration ?

Merci bien

Hichem2009

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Re : Déclaration en douane export marchandise
« Réponse #1 le: 26 mai 2010, 12:42:48 pm 12:42 »
Non, chaque opération d'exportation doit faire l'objet d'une déclaration douanière