" /> Note commune - Droit Fiscal Général - Les forums de JurisiteTunisie
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Note commune

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Hors ligne RIM.S

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Note commune
« le: 10 juin 2010, 10:39:47 am 10:39 »
Est ce que quelqu'un pourrait avoir la note commune N°8 Texte DGI N°94/09 et la note commune N°23 Texte DGI N°90/28

Merci d'avance
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Hors ligne blanis

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Re : Note commune
« Réponse #1 le: 10 juin 2010, 06:23:37 pm 18:23 »
Voulez-vous dire notes communes n :8/1994 et 23/1990?
SVP mettez votre adresse mail pour que je puisse vous les envoyer car je ne connais pas la technique pour les mettre en téléchargement à partir des forums.
« Modifié: 12 septembre 2010, 08:15:27 pm 20:15 par Jamel »
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n'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parez fausse.

Hors ligne blanis

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Re : Note commune
« Réponse #2 le: 14 juin 2010, 10:48:08 am 10:48 »
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