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Auteur Sujet: Declaration employeur  (Lu 3559 fois)

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Hors ligne Jesse

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Declaration employeur
« le: 03 mai 2010, 07:04:10 pm 19:04 »
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Bonjour,

Je voudrais savoir la valeur de la penalite de retard de la declaration de l'employeur pour une personne realisant un benefice industriel.
Merci d'avance.

Hors ligne firefox

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Re : Declaration employeur
« Réponse #1 le: 18 mai 2010, 01:45:32 am 01:45 »
100d je crois mais seulement suit a un controle, cad si tu regularise de ta propre initiative pas d'amende
mais la vraie sanction c que si tu ne la depose pas tu perds le droit a passer les honoraire servi comme charge deductible