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Auteur Sujet: BENEFICE FISCAL  (Lu 3573 fois)

Description:

Hors ligne salah

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BENEFICE FISCAL
« le: 25 juin 2010, 09:25:43 am 09:25 »
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SALUT A TOUS

Une société ayant pour objet:
* Commerce et conditionnement des produits agricoles.

Mai 2008 est la date de création.
Elle a fait une déclaration à l'API pour un programme d'invstissement de 500 000 DT (constructions, chambres froides,......), réalisé en totalité en 2008.

Pour l'année 2008, la société a réalisé une perte.
Pour l'année 2009, la société a réalisé un bénéfice comptable de 100 000 DT.

Question:
Pour déterminer le bénéfice fiscal, est ce qu'on peut déduire quelque chose comme bénéfices non soumis à l'impôt?

Hors ligne blanis

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Re : BENEFICE FISCAL
« Réponse #1 le: 25 juin 2010, 10:19:58 am 10:19 »
essalem 3alaykom

à ma connaissance,l'activité agricole est exonérée de l'impôt pendant les 10 premières années d'activité et sans minimum d'impôt.voir l'article 30 alinéa 3 du code d'incitations aux investissements.
il reste pour s'assurer si votre activité est considérée comme activité agricole et par conséquent régie par le code d'incitations aux investissements,il suffit de voir le décret n:94-492 du 28/02/1994,tel que modifié et complété par les textes subséquents(jort n:21 du 18/03/1994).
autre chose et en se référant au droit commun,la perte réalisée en 2008 peut être déduite du bénéfice réalisé en 2009.voir détaille dans l'article 48 paragraphe IX du code de l'IRPP et de l'IS.
n'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parez fausse.

Hors ligne wab

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Re : BENEFICE FISCAL
« Réponse #2 le: 25 juin 2010, 12:35:45 pm 12:35 »
Votre activité est soumise à l'IS au taux de 30%.
Bénéfice imposable 2009 = bénéfice comptable 2009- résultat 2008 (report perte).

Hors ligne salah

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Re : BENEFICE FISCAL
« Réponse #3 le: 26 juin 2010, 09:03:00 am 09:03 »

MERCI BEAUCOUP WAB

y-a t-il quelqu'un qui peut encore enrechir l'idée ?