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Détachement à un poste emploi hors coopération internationale.

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Détachement à un poste emploi hors coopération internationale.
« le: 27 juillet 2010, 12:25:40 pm 12:25 »
   Salut,
je voudrais savoir s'il existe un cadre légilatif ou tout autre texte régissant les détachements à un poste d'emploi d'une entreprise privée à une entreprise privée (2 sociétés du même groupe).
Autrement dit comment peut-on savoir par exemples ses obligations et ses droits pendant la période du détachement et après un retour éventuel à son poste initial ?
Avec mes remerciements.