C'est que la pratique de nos tribunaux laisse apparaitre clairement que nos juges , au cas où y a une lettre recommandée, exigent l'accusé de récpetion pour admettre un tel mode de signification.
Ceci étant dit, je voix que t'as posé ta question dans la rubrique droit commercial!! Si l'affaire est commerciale, saches que la preuve en droit commercial Tunisien admet tous les modes et si le rapport est entre commercant, il est couramment admis que des modes de preuve de tout genre peuvent être présentés pourvu que la partie concernée a eu l'habitude de les recevoir
J'espère que c'est plus Clair
