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Facturer a l'etranger des commision ou des honoraire ??

Hors ligne nino2010

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Facturer a l'etranger des commision ou des honoraire ??
« le: 17 août 2010, 12:18:15 pm 12:18 »
Bonjour,

Alors voila, j'ai un partenaire etranger quej'aide sur des etudede marché et des prospections  de marché nord africain, il m'a demander de lui envoyer une facture pour me verser le fruit de mes effort et mes deplacements comment doit-je editer cet facture ?
avec ou sans TVA ?
est ce considerer comme fruit de l'exportation donc pas d'impot ?

que mettre dans le libellai ?

En sachant que mon entreprise fait de la distribution en gros de produit de tagnerie.

 

Hors ligne bmk

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Re : Facturer a l'etranger des commision ou des honoraire ??
« Réponse #1 le: 08 septembre 2010, 02:27:15 pm 14:27 »
Selon l'article 21 de code d'incitations à l'investissement:
Art. 21. - Sont considérées opérations d’exportation :
- les ventes de marchandises à l’étranger;
- les prestations de services à l'étranger;
- les services réalisés en Tunisie et dont l’utilisation est destinée à l'étranger;

Puisque c'est un client étranger non résident, il s'agit donc d'une exportation et dans ce cas la TVA n'est pas due.
il s'agit plutôt d'honoraires, ce ne sont pas de commissions.
« Modifié: 09 septembre 2010, 08:53:31 pm 20:53 par Jamel »