" /> Quelle est la peine pour bigamie en Tunisie, svp? - Statut Personnel - Les forums de JurisiteTunisie
Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

Quelle est la peine pour bigamie en Tunisie, svp?

Hors ligne lilou94

  • *
  • 4
  • +0/-0
    • Voir le profil
Quelle est la peine pour bigamie en Tunisie, svp?
« le: 24 août 2010, 01:44:48 pm 13:44 »
Bonjour,
Quelle est la peine pour bigamie en Tunisie, svp?
Je vous explique brievement.
Mon mari s'est marie en Tunisie en 2005 a une femme de nationalite europeenne (hors france) ou la polygamie est interdite. Le mariage a ete transcrit dans les registre du pays de son epouse. Il est alle vivre la bas 1 an et a acquis un titre de sejour de 1 an. Mais l'a quitte juste apres avoir eu son titre de sejour et est parti vivre en France.
En 2006, il est parti divorce en Tunisie en mettant l'adresse de son epouse en Tunisie en tant que residente en Tunisie (ce qui est faux) et a eu le divorce je ne sais par quel traffic sachant qu'elle n'etait au courant de rien et n'a recu aucune convocation vu que s'etait adresse en tunisie a l'adresse de mon mari.
Bref ensuite etant donne qu'il etait divorce en tunisie, nous avons pu nous marier en 2007 et j'ai transcrit le mariage en France mais entre temps il restait toujours marie dans le pays europeen de son ex femme!!
Son ex a fait une procedure en bon et du forme mais comme il ne repondait pas aux convocations et ne venait jamais ca a pris du temps pour elle, elle a pu avoir le divorce en 2008.
C'est a dire qu'il etait encore marie dans le pays de son ex femme quand nous avons contracte notre mariage en Tunisie!
Qu'est ce qu'il risque en tunisie si je porte plainte en apportant toutes les preuves, carte d'identite de son ex femme qui montre qu'elle est residente hors tunisie, son acte de divorce allemand et la copie de l'acte de divorce tunisien et a eux de faire l'enquete!
Merci d'avance pour votre aide
Cordialement
Lilou94