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Auteur Sujet: réinvestissement  (Lu 7243 fois)

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réinvestissement
« le: 12 septembre 2010, 06:32:39 pm 18:32 »
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Bonjour à tous, et 3idkom mabrouk;
Pour bénéficier des avantages fiscaux quant aux bénéfices réinvestis, est ce qu'il faut que l'investissement soit au sein même de l'entreprise dégageant le bénéfice en question, ou bien il peut être servis pour ouvrir une nouvelle entitée??
Merci !
"On ne peut rien apprendre aux gens. On peut seulement les aider à découvrir qu'ils possèdent déjà en eux tout ce qui est à apprendre."
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Re : Re : Re : réinvestissement
« Réponse #1 le: 12 septembre 2010, 06:56:39 pm 18:56 »

Bonjour et Aidek mabrouk

Pour bénéficier des avantages fiscaux quant aux bénéfices réinvestis, est ce qu'il faut que l'investissement soit au sein même de l'entreprise dégageant le bénéfice en question, ou bien il peut être servis pour ouvrir une nouvelle entitée??


Il fallait distigner entre réinvestissement financier et réinvestissement physique

Pour le réinvestissement financier voir  Paragraphe 1   de Article 7 du Code d'Incitation aux Investissements

Pour le réinvestissement physique  voir Paragraphe 2  de Article 7 du Code d'Incitation aux Investissements

Cf, également n°4/97, DGI n° : 97/05

Si la réponse n'est pas assez claire, n'hesite pas à demander le plus

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Re : réinvestissement
« Réponse #2 le: 12 septembre 2010, 07:03:46 pm 19:03 »
Merci de me répondre!!!
et Merci pour la réponse.
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Re : réinvestissement
« Réponse #3 le: 13 septembre 2010, 05:32:15 pm 17:32 »
je ne trouve pas votre référence """Cf, également n°4/97, DGI n° : 97/05 """
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Re : réinvestissement
« Réponse #4 le: 13 septembre 2010, 05:59:14 pm 17:59 »
je ne vois pas la différence entre ces deux types!
Qu'est ce que m'échappe??
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Re : réinvestissement
« Réponse #5 le: 13 septembre 2010, 06:19:38 pm 18:19 »

je ne vois pas la différence entre ces deux types!
Qu'est ce que m'échappe??

Pour le réinvestissement financier ===> l'investissement doit se faire par la souscription au capital initial ou à l’augmentation du capital d'autres entreprises opérant dans les activités regie par le Code d'Incitation aux Investissements

Pour le réinvestissement physique ===>  l'investissement doit se faire au sein même de l'entreprise

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Re : réinvestissement
« Réponse #6 le: 13 septembre 2010, 06:31:56 pm 18:31 »
d'accord c'est clair. Merci
Et pour le DGI introuvable??? ou autres références qui pourront m'aider??
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Re : Re : réinvestissement
« Réponse #7 le: 13 septembre 2010, 06:39:57 pm 18:39 »
Et pour le DGI introuvable??? ou autres références qui pourront m'aider??


Désolé pour l'erreur, voir BODI N° 1994/067 (Note commune  1994/022) et BODI N°  1996/019  (Note commune  1996/013)

Sama7ni une autre fois (3iid !! ... effet négatif du charmoula)

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Re : réinvestissement
« Réponse #8 le: 13 septembre 2010, 06:43:10 pm 18:43 »
Mille Merci!
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