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Auteur Sujet: Mariage entre franco-tunisienne et français nouveau  (Lu 5265 fois)

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Hors ligne dharma

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Mariage entre franco-tunisienne et français nouveau
« le: 27 septembre 2010, 12:57:32 pm 12:57 »
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Article dans JEUNE AFRIQUE:

Théoriquement, le mariage de Yasmine Tordjman avec le ministre français de l’Immigration ne peut être enregistré par l’état civil tunisien. Et pourtant...

Pour se prémunir des paparazzis et autres trouble-fêtes, Éric Besson avait annoncé le report de son mariage avec la jeune Tunisienne Yasmine Tordjman. Déplacée, croyait-on, à Rome, à une date indéterminée, la cérémonie a finalement eu lieu le 12 septembre, devant le maire du 7e arrondissement de Paris, Rachida Dati, dans un lieu inhabituel : le domicile de fonction du ministre français de l’Immigration.

À l’annonce du mariage, nombreux sont ceux qui s’étaient demandé si Éric Besson allait devoir se convertir à l’islam pour que son union soit enregistrée et reconnue en Tunisie, où tout mariage d’une citoyenne musulmane avec un étranger non-musulman ne peut être célébré que si le futur mari se rend devant le Grand Mufti et se convertit à l’islam en récitant la chahada (« profession de foi ») : « Il n’y a de Dieu que Dieu et Mohammed est Son messager ». Après quoi lui est délivré un certificat de conversion sans lequel les officiers d’état civil (et les notaires) ne peuvent sceller l’union.

Dans la pratique, les futurs maris étrangers acceptent le plus souvent de se prêter à ce rituel. S’agissant d’une affaire de conscience, personne ne viendra ensuite vérifier s’ils ont renoncé ou non à leur religion d’origine ou à leur athéisme. Une telle condition n’a cependant pas de base juridique claire, le Code du statut personnel de 1956 n’en faisant pas mention. Elle prend néanmoins sa source dans la coutume consacrée par une circulaire gouvernementale adressée aux maires.

Enregistrement automatique

Si le futur mari ne souhaite pas se convertir – ce qui est le cas de Besson –, le mariage ne peut être célébré en Tunisie, ni dans des consulats tunisiens, qui ne sont habilités qu’à célébrer les mariages entre nationaux. Néanmoins, si l’époux veut tout de même faire reconnaître son mariage, il lui reste la possibilité de se marier dans la mairie d’un pays étranger ayant signé avec la Tunisie une convention d’état civil. Or la France a signé une telle convention avec son ex-protectorat dans le cadre des accords sur l’autonomie interne en 1955.

En outre, une convention bilatérale datant de 1972 a prévu des dispositions permettant la reconnaissance et l’enregistrement automatiques des actes d’état civil en provenance de l’autre pays. Ces dispositions s’appliquent à l’acte de mariage de Besson, même en l’absence de conversion, estiment des juristes tunisiens. Alya Cherif Chammari, avocate tunisienne spécialisée dans le droit privé, est formelle : « Il suffit que la mairie qui les a mariés délivre un avis de mention de mariage, et il sera automatiquement enregistré sur l’état civil tunisien de la mariée. Cela fait des années que la procédure existe. Dans la pratique, je n’ai pas eu de difficultés à le faire. J’ai eu un seul cas de refus dans les années 1980, mais je me suis adressée à la justice et j’ai obtenu gain de cause. »
Une seule maxime peut expliquer la rigidité et l'intolérance des dogmes religieux : "Le premier jour, l'homme créa Dieu à son image".

José St-Louis