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Rumeur ou vérité ? nouvelles lois

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Rumeur ou vérité ? nouvelles lois
« le: 28 février 2004, 10:51:51 pm 22:51 »
Bonjour,
J'ai entendu parler de nouvelles lois selons lesquelles:
- si un homme et une femme ou jeune femme sont ensemble dans une voiture dans un lieu ublic après 20h, peuvent être arrêtés et emmenés au poste s'il n'y a pas un lien conjugal ou familial entre eux...
- une femme ou jeune femme qui est habillée de façon provoquante dans un lieu public peut être arrêtée et avoir une peine de prison de 3 mois

Comme les rumeurs sont choses courantes, j'ai voulu vérifier celà (je n'ai rien trouvé dans le JORT paru ce février. Avez-vous vu un texte de lois concernant celà? pouvez-vous m'éclairez à ce sujet s'il vous plait?

Merci

Jamel

Re: Rumeur ou vérité ? nouvelles lois
« Réponse #1 le: 29 février 2004, 07:10:33 pm 19:10 »
Il me semble qu'il n'est pas nécessaire de promulguer de nouvelles lois, celles qui existent le permettent déjà.
« Modifié: 29 février 2004, 07:10:56 pm 19:10 par Jamel »

Hors ligne isis

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Re: Rumeur ou vérité ? nouvelles lois
« Réponse #2 le: 29 février 2004, 11:28:58 pm 23:28 »
Citer
Il me semble qu'il n'est pas nécessaire de promulguer de nouvelles lois, celles qui existent le permettent déjà.


Est-ce qe tu pourrais m'indiquer des références, je voudrais lire les lois et texte concernant ce sujet.
Merci

Hors ligne Abdou

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Re: Rumeur ou vérité ? nouvelles lois
« Réponse #3 le: 01 mars 2004, 10:06:57 am 10:06 »
Je Suis Mort de Rire
ouaiiiiii, les rumeurs courent et courent très vite là. même jurisitetunisie est touché. :P.
Bon, Coté Rumeurs, oui, y en a.
Mais D'abord, faudarit savoir que ya un principe << la légalité des peines >> pas de sanction sans texte. et la loi pénale ne pêut être faite que par une loi. 3 mois de prisons pour le seul motif que une femme et un homme sont ensembre après 20h ??? d'où vous nous sortez ça?? peut être qu'on est sous la loi du couvre feu et on n'est pas au courant!!!
Ensuite, Sachez dénichez le bon et le mauvais de ce qui se dit. La loi tunisienne n'interdit pas (elle ne l'a jamais fait) le contact entre homme et femme. même pour les ,rapports sexuels (seuls reprimables: l'adultère, le viol etc). J'encourage pas (il est vrai ce genre de rapport hors mariage pour 10.000 raisons) mais je mets les points sur les i.
enfin, sortez, sortez, sortez et amusez vous bien. On veut que Tunis et toutes les autres villes de Tunisie soient vivantes, belles et animées le soir. non pas par des ivres et des clochards mais par des gens qui aiment la vie.
AsdrubaL (qui va sortir désormais après 20 h avec des autres)
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

Jamel

Re: Rumeur ou vérité ? nouvelles lois
« Réponse #4 le: 02 mars 2004, 08:30:17 pm 20:30 »
Ouf! Sauvé par le gong.
Non par Asdrubal car bien qu'étant persuadé qu'il y avait des dispositions précises, je n'en connaissais pas les références.
En tout cas, la réponse d'Asdrubal est claire: il n'y a ni une nouvelle ni une ancienne réglementation concernant les "rumeurs" que vous relatez.
Bien cordialement

Jamel

Re: Rumeur ou vérité ? nouvelles lois
« Réponse #5 le: 02 mars 2004, 09:19:29 pm 21:19 »
Voici un article reproduit du Code Pénal:
Citer
Article 231 (Nouveau). Note Modifié par la loi n°89-23 du 27 février 1989- Hors les cas prévus par les règlements en vigueur, les femmes qui, par gestes ou par paroles, s'offrent aux passants ou se livrent à la prostitution même à titre occasionnel, sont punies de 6 mois à 2 ans d'emprisonnement et de 20 à 200 dinars d'amende.
Est considérée comme complice et punie de la même peine, toute personne qui a eu des rapports sexuels avec l'une de ces femmes.

Vous noterez que le fait de s'habiller d'une façon provocante n'est pas visé par cet article...
« Modifié: 02 mars 2004, 09:20:31 pm 21:20 par Jamel »

Hors ligne Abdou

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Re: Rumeur ou vérité ? nouvelles lois
« Réponse #6 le: 03 mars 2004, 01:17:15 pm 13:17 »
Et j'ajoute: (bien que ce n'est pas la vocation du site)

Oui, ya des raffles de plus en plus fréquents qui visent à mettre la main sur les couples en "situation indélicate": mais je précise: ces raffles s'effectuent en des lieux précis et connus sur tunis et banlieu qui sont devenu des lieux à tout faire et , surtout, les cas où des mineurs sont impliqués.

Et c'été Temps car on a assez de voir de gamines de 14-17 ans en des situations le moins qu'on puisse dire " HONTEUSES"
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Alfred Capus

Hors ligne M@SK

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Re: Rumeur ou vérité ? nouvelles lois
« Réponse #7 le: 03 mars 2004, 07:15:47 pm 19:15 »
J'ai vraiment été étonne quand la soi-disant rumeur m'était parvenue et m'étais dit "si celà s'avère être vrai, alors, ce serait une énorme regression sur le plan des libertés personnelles" J'ai automatiquement posé la question : "quand est parue cette loi et dans quel journal officiel" on m'a bien entendu répondu qu'on ne savait pas mais qu'elle a été récemment votée par la chambre des députés.

Cependant, ce qui m'étonne (et me navre vraiment) c'est que la rumeur s'est confirmée par des temoins visuels, plusieurs incidents ont eu lieu.

On m'a parlé d'un jeune couple qui était dans la voiture (le temoin même m'a raconté ça) ils ne faisaient rien de méchant où de ce qui pourrait être considéré comme atteinte aux bonnes moeurs, il était vers 20h et voila que deux agents de l'ordre débarquent et leurs demandent leurs pièces d'identité puis leur "sdè9" (ou contrat de mariage)  s'ils sont mariés. Ne l'étant pas, les deux personnes ont été ramenées au poste de police.

Une autre personne m'a parlé d'un autre incident qu'il a vu hier : un couple se ballade sur l'avenue mohamed V, l'homme avait la main sur l'épaule de sa compagne et voila qu'un agent de l'ordre se présente, leur demande leurs CIN et leur dit : "vous savez que ce que vous faites là me permet de vous ramener au poste de police, makomch fi wadh3 layè9 et ce conformément à la loi n°.... du ...., je vous pardonne pour cette fois, mais faites attention e7tarmou rouè7kom men fadhlkom"  le temoin n'a pas retenu les références de la loi.

Quoi qu'il en soit, la rumeur fait rage et elle circule comme un feu de pailles.
Les citoyens et citoyennes ne se sentent plus en sécurité en raison de cette rumeur (si bien entendu c'est une rumeur) et des amis et amies à moi fiancés, engagés dans une relation sérieuse pouvant fort probablement aboutir à une officialisation, hésitent désormais avant de sortir. Surtout que les échos disent qu'on a même fait des raffles dans certains cafés et salons de thé.

Si cela perdure, les appartements, villas et autres lieux nécessitant un mandat de perquisition, seront les lieux de rencontre des jeunes couples avec toutes les conséquences possibles inhérentes à tels lieux (la tentation étant toujours présente et les regards curieux n'étant plus là pour rappeler les couples à l'ordre .... (si je puis m'exprimer ainsi).

J'espère que la question sera élucidée et clarifiée par les autorités, pour que les citoyens se sentent libres d'aimer et de ne pas s'en cacher (dans la limite des libertés des autres bien sûr).

@micalement
M@SK

Jamel

Re: Rumeur ou vérité ? nouvelles lois
« Réponse #8 le: 04 mars 2004, 08:25:27 pm 20:25 »
Je voudrais confirmer encore une fois qu'il n'y a absolument aucune nouvelle loi votée ayant trait à la rumeur évoquée.

Jamel

Re: Rumeur ou vérité ? nouvelles lois
« Réponse #9 le: 06 mars 2004, 10:30:36 pm 22:30 »
Pour la suite voir cet autre filet de discussions.