" /> échange RS - Droit Fiscal Général - Les forums de JurisiteTunisie
Les forums de JurisiteTunisie
  1. Les forums de JurisiteTunisie
  2. Droit Fiscal
  3. Droit Fiscal Général
  4. échange RS
Aller à la page d'accueil du site
« précédent suivant »
Pages: [1]   En bas

échange RS

  • 0 Réponses
  • 2905 Vues

Hors ligne hich69

  • ****
  • 208
  • +0/-0
échange RS
« le: 02 octobre 2010, 07:55:51 pm 19:55 »
bonsoir tout le monde
deux individus qui ont chacun une voiture immatriculée RS veulent échanger de voitures
est-ce qu'ils ont le droit de faire ça?
si oui comment procéder?
merci
Signaler au modérateur   IP archivée
Pages: [1]   En haut
« précédent suivant »
  1. Les forums de JurisiteTunisie
  2. Droit Fiscal
  3. Droit Fiscal Général
  4. échange RS
 

GoogleTagged