Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

Démission et préavis de deux mois

Hors ligne skandy

  • *
  • 2
  • +0/-0
Démission et préavis de deux mois
« le: 12 octobre 2010, 02:25:40 pm 14:25 »
Bonjour,

je suis un cadre en CDI ,démissionnaire de mon poste et j'ai un préavis de deux mois a faire,


Celons l'article
14 bisNote2 Ajouté par la loi n° 94-29 du 21/02/1994:

Le préavis de rupture du contrat de travail à durée indéterminée est notifié par lettre recommandée adressée à l'autre partie un mois avant la rupture du contrat .

Les travailleurs sont autorisés à s'absenter durant toute la deuxième moitié de la durée du préavis en vue de leur permettre de chercher un autre emploi. La durée d'absence est considérée comme travail effectif et n'entraîne aucune réduction de salaires ou indemnités.

Le tout sans préjudice des prescriptions plus avantageuses pour le travailleur résultant de dispositions spéciales prévues par l'accord des parties, la convention collective ou l'usage.


question :

Est ce que je pourrais m'absenter durant le deuxième mois du prévis ou non sans qu'il touche a mon salaire?

Est ce que je pourrais travailler toute la période de préavis a mis-temps ? ( si la DRH et d'accord)

je pose ces questions car j'ai reçu un mail de DRH  me disant que mon salaires sera calculer seulement pour les jrs travaillés dans la période de préavis avec le paragraphe ci-dessous

"  Lorsque c'est l'employeur qui décide de mettre fin au contrat de travail d'un salarié permanent, il est tenu d'autoriser le salarié à s'absenter pour chercher un emploi. Mais, lorsque le salarié prend l'initiative de mettre fin au contrat de travail, il n'y a aucune raison pour que l'employeur l'autorise à s'absenter durant la deuxième quinzaine. D'autant plus le délai de préavis servirait au remplacement et à la passation du salarié partant."


la source de ce paragraphe : Comprendre Le code du Travail 250 Questions- Reponses Pratiques Par Younes Ghajati.


Merci d'avance

Hors ligne naceur

  • *****
  • 3 513
  • +5/-0
  • Sexe: Homme
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : Démission et préavis de deux mois
« Réponse #1 le: 13 octobre 2010, 04:51:41 am 04:51 »
je suis un cadre en CDI ,démissionnaire de mon poste et j'ai un préavis de deux mois a faire,

Celons l'article
14 bisNote2 Ajouté par la loi n° 94-29 du 21/02/1994:

Le préavis de rupture du contrat de travail à durée indéterminée est notifié par lettre recommandée adressée à l'autre partie un mois avant la rupture du contrat .

Les travailleurs sont autorisés à s'absenter durant toute la deuxième moitié de la durée du préavis en vue de leur permettre de chercher un autre emploi. La durée d'absence est considérée comme travail effectif et n'entraîne aucune réduction de salaires ou indemnités.

Le tout sans préjudice des prescriptions plus avantageuses pour le travailleur résultant de dispositions spéciales prévues par l'accord des parties, la convention collective ou l'usage.


question :

Est ce que je pourrais m'absenter durant le deuxième mois du prévis ou non sans qu'il touche a mon salaire?

Est ce que je pourrais travailler toute la période de préavis a mis-temps ? ( si la DRH et d'accord)

je pose ces questions car j'ai reçu un mail de DRH  me disant que mon salaires sera calculer seulement pour les jrs travaillés dans la période de préavis avec le paragraphe ci-dessous

Lorsque c'est l'employeur qui décide de mettre fin au contrat de travail d'un salarié permanent, il est tenu d'autoriser le salarié à s'absenter pour chercher un emploi. Mais, lorsque le salarié prend l'initiative de mettre fin au contrat de travail, il n'y a aucune raison pour que l'employeur l'autorise à s'absenter durant la deuxième quinzaine. D'autant plus le délai de préavis servirait au remplacement et à la passation du salarié partant."


la source de ce paragraphe : Comprendre Le code du Travail 250 Questions- Reponses Pratiques Par Younes Ghajati.


1 - Il faudrait voir la Convention Collective Sectorielle  en premier lieu (le spécial déroge au général)
2-  En plus, la majorité des conventions collectives  prévoient ce que tu a écrit en gras (objet l' mail que tu a recu de DRH)

Bonne chance

Slts/Naceur




رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Hors ligne skandy

  • *
  • 2
  • +0/-0
Re : Démission et préavis de deux mois
« Réponse #2 le: 13 octobre 2010, 11:58:13 am 11:58 »
Bonjour Mr Naceur,

Merci pour la réponse

alors pour précision je suis responsable Informatique dans un centre d'appel.
et il n'y a pas de conventions collectives pour les centres d'appels.
et je croix et je ne suis pas sure de l'info  "en absence de la convention collective c'est le code de travail qui prend le dessus et il deviens le juges dans ces cas".

merci d'avance pour les précisions

Hors ligne naceur

  • *****
  • 3 513
  • +5/-0
  • Sexe: Homme
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : Re : Démission et préavis de deux mois
« Réponse #3 le: 14 octobre 2010, 03:22:27 pm 15:22 »


alors pour précision je suis responsable Informatique dans un centre d'appel.
et il n'y a pas de conventions collectives pour les centres d'appels.
et je croix et je ne suis pas sure de l'info  "en absence de la convention collective c'est le code de travail qui prend le dessus et il deviens le juges dans ces cas".





C'est vrai il n'ya pas une convention collective spécifique  mais on peut appliquer aussi la convention de l'eléctricité et de l'électronique qui couvre aussi le secteur informatique, certains tribunaux ont accepté l'application de cette convention.

Slts/Naceur



رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

 

GoogleTagged