Bonsoir,
D'apres le site de l'APII:
Code d'incitations aux investissements :
Avantages communs:
...
Art. 9
-Exonération des droits de douane et des taxes d'effet équivalent et paiement de la TVA (12%) pour les équipements importés et n'ayant pas de similaires fabriqués localement.
-Suspension de la TVA pour les équipements fabriqués localement et acquis avant l'entrée en production.
-Paiement de la TVA (12%) pour les équipements acquis localement après l'entrée en activité des investissements de création.
2 questions:
-Pour benificier de la suspension de la TVA,il faut que les equipments aquis soient fabriques localement,ya t'il une liste mise a jour de ces equipemnts?
-Pour beneficier de la reduction de TVA au taux de 12%, est ce que les equipement achetes doivent eux aussi etre fabriques en Tunisie ou bien la justification de leur aquisition de chez un fournisseur local est suffisante?
desole pour l'ecriture ;clavier US .
cordialment.
