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Auteur Sujet: Article R=H/2 ?  (Lu 10229 fois)

nourmena

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Article R=H/2 ?
« le: 23 octobre 2010, 05:20:35 pm 17:20 »
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Bonjour Si Naceur,

Où puis-je trouver l'article parlant de la règle générale entre 2 propriétés "c'est R = H/2 (sauf autorisation spéciale)
Exemple : Hauteur = 4 m  Retrait = 2 m" ?

Dans le Code  de l4aménagement du Territoire et de l'Urbanisme je n'ai rien trouvé.
Existe t-il un autre code bien spécifique ?

C'est urgent !
Merci d'avance.

nourmena

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Re : Article R=H/2 ?
« Réponse #1 le: 28 octobre 2010, 08:06:32 am 08:06 »
Pas de réponse (?)

nourmena

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Re : Article R=H/2 ?
« Réponse #2 le: 28 octobre 2010, 08:34:41 am 08:34 »
Bonjour Si Naceur,

Voici l'article dans le code de l'urbanisme français :

Article *R111-18
Modifié par Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 1 JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

je crois vu que La Tunisie applique en gros les codes français, certainement nous avons en Tunisie Article similaire à
Article *R111-18 en France.

J'espère avoir une réponse d'ici lundi 1er novembre date à laquelle j'entamerai une réclamation au près du Maire de La Marsa concernant mon voisin.

Merci d'avance pour votre réponse.

naceur

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Re : Article R=H/2 ?
« Réponse #3 le: 29 octobre 2010, 08:03:09 am 08:03 »

La réponse se trouve dans ma citation :

Pour plus d’information
Pour les terrains isolés (Marsa ou autes), la règle de calcul de retrait est la suivante :
Retrait = H/2 (Hauteur étage/2)
Exemple :--------
RDC H=4m ---> Retrait = H/2 = 2m
1ér Etage H=8m ---> Retrait = H/2 = 4m

Source : Municipalité de Tunis et LE PLAN D’AMENAGEMENT DE LA VILLE DE TUNIS approuvé par le Décret n° 83/91 du 11 janvier 1991



Slts/Naceur
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nourmena

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Re : Article R=H/2 ?
« Réponse #4 le: 29 octobre 2010, 04:04:18 pm 16:04 »
Merci pour votre aide Si Naceur,

Grâce à vos conseils, après des logues recherches j'ai trouvé l'article qui est le suivant :

ARTICLE III I 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DES PARCELLES
Les nouvelles constructions peuvent être implantées contiguës ou mitoyennes aux limites latérales de propriétés ou en retrait ; ce retrait doit être au moins égal à la demi hauteur de la construction.

Sur les limites arrière, les constructions doivent obligatoirement être implantées en observant à partir des limites séparatives un retrait au moins égal aux 2/5 de la hauteur de la construction. Cette distance est ramenée aux 3/10 s'il se trouve que le propriétaire du fond voisin est obligé ou accepte de ne pas construire qu'à cette même distance de la limite.

Amicalement votre.

naceur

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Re : Article R=H/2 ?
« Réponse #5 le: 29 octobre 2010, 09:13:24 pm 21:13 »
De rien

Je suis pas spécialiste et j'essaye toujours j'aider les autres dans la mesure du possible 

Slts/Naceur
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nourmena

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Re : Article R=H/2 ?
« Réponse #6 le: 30 octobre 2010, 08:11:53 am 08:11 »
Le « Volontaire » est quelqu’un qui exerce une activité dans un organisation, sans rétribution ni obligation au profit d’autres personnes ou de la collectivité, en dehors du contexte normal de travail (Loi du 3/07/2005 en France).

C'est pour cette raison je vous dis encore merci pour tout le travail que vous faites bénévolement pour aider les autres !

Bonne continuation Si Naceur et aidons nous les uns et les autres.

 

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