l autorisation du gouverneur n est plus exigee !!

[juste]

le quotidien d aujourdhui en premiere page l annonce offielle du premier ministre la suppression de l autorisation du gouverneur pour les etrangers qui veulent acquirir un bien en tunisie pour une bonne nouvelle c est une bonne nouvelle car y a des gens qui sont dans la detresse totale ils payes un bien qu il n habite meme pas d autres si meme en attente de cette autorisation depuis des decennies alors qu ils desirent vendre ou louer et partir plus loin en tunisie dans d autres regions magnifiques mais dommage y eu blocage depuis mais aujourdhui nous remercions les autoritees et les responsables politiques tunisiens d avoir retabli le droit et la cofiance dans ce beau pays qu est la tunisie.vive le maghreb uni et vive la tunisie.      

[juste]

Achat de biens immobiliers par les étrangers : L’autorisation du gouverneur n’est plus exigée



Elle est passée presque inaperçue mais c’est pourtant un grand bond en avant dans l’assouplissement  de la procédure pour les investisseurs étrangers qui souhaitent acquérir des biens fonciers en Tunisie.
Il s’agit de l’une des toutes dernière circulaires du Premier ministre qui semble être passée quelque peu inaperçue alors qu’elle est porteuse d’une réelle petite révolution dans le circuit administratif par lequel doivent passer les étrangers dans les affaires foncières. Car il est dit dans cette circulaire que l’autorisation préalable du gouverneur pour l’acquisition d’un bien immobilier n’est plus exigée lorsqu’il s’agit pour les investisseurs étrangers d’acheter ou louer à l’intérieur des zones industrielles ou touristiques ou encore, dans le cadre de projets complémentaires fixés dans un contrat programme.
On sait en effet que l’acquisition de terrains ou de biens immeubles par des étrangers était notamment soumise jusqu’à 2005 à l’autorisation préalable du gouverneur.
Deux circulaires du Premier ministère (N° 44 et 17), la première en date du 23 août 2005 et la deuxième parue récemment, explicitent la loi de 2005 et précisent notamment les cas où l’autorisation du gouverneur n’est pas requise :
- Lorsque l’investisseur étranger acquiert ou loue des terrains situés à l’intérieur des zones industrielles ou touristiques ;
- Lorsqu’il acquiert ou loue des locaux situés dans les zones industrielles ;
- Lorsqu’il est vendeur et bailleur d’un bien immeuble dans le cadre de projets complémentaires définis conformément à un contrat programme avec le ministère en charge de l’investissement extérieur.
Etant entendu que cette dispense ne concerne que les biens immeubles destinés à la réalisation de projets économiques et situés à l’intérieur des zones à vocation industrielle ou touristique conformément à la législation en vigueur s’agissant de l’aménagement de ces zones et la législation relative à la protection des terres agricoles. Elle couvre également les lotissements aménagés qui ont acquis leur vocation industrielle ou agricole dans le cadre des plans d’aménagement urbains.


 

[Abdou]

C'est dans quel quotidien stp?

[juste]

le quotidien de tunis c est mentionne sur le debut du texte,celui d hier et meme d aujourdhui il reste maintenant plus de facilitation d ouverture de compte au banque en tunisie car c est une galere il faut pose des devises mais de pas de dinars tout une serie de non oui a ne rien comprendre on ouvre un compte convertible en dinars et devises c est la tunisie qui est gagnante.

[naceur]

c est la tunisie qui est gagnante.

Tout est relatif, comme dit Einstein

Slts/Naeur

[Abdou]

Contrairement à ce que ce message peut donner lieu comme interprétation, aucun nouveau pour le régime juridique de la vente où une partie est de nationalité étrangère. L'autorisation du gouverneur reste exigée hors les cas exceptionnellement prévues par la loi.
La Circulaire qu'évoque le quotidien ne fait qu'expliquer des dispositions légales déjà existantes.