" /> CALCUL DE LA TAXE MUNICIPALE SUR LES IMMEUBLES BÂTIS - Questions courtes en droit immobilier - Les forums de JurisiteTunisie
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CALCUL DE LA TAXE MUNICIPALE SUR LES IMMEUBLES BÂTIS

Hors ligne adibou

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CALCUL DE LA TAXE MUNICIPALE SUR LES IMMEUBLES BÂTIS
« le: 26 octobre 2010, 10:25:32 pm 22:25 »
 
   
Bonsoir a Tous et Merci d'avance a tous les érudits bénévoles de ce Forum

Pourriez vous m'indiquer comment se calcule les taxes municipales sur les immeubles batis , est ce que  le calcul du métrage d'une villa R+1  se fait en s'additionnant ou est ce le COS simplement qui tient compte par ex j'ai 110 au RDC et 90 au 1er total 200 ou bien  seulement le COS 110

Encore Merci et Bonne continuation

Hors ligne naceur

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Re : CALCUL DE LA TAXE MUNICIPALE SUR LES IMMEUBLES BÂTIS
« Réponse #1 le: 27 octobre 2010, 12:07:57 pm 12:07 »
 
   
Bonsoir a Tous et Merci d'avance a tous les érudits bénévoles de ce Forum

Pourriez vous m'indiquer comment se calcule les taxes municipales sur les immeubles batis , est ce que  le calcul du métrage d'une villa R+1  se fait en s'additionnant ou est ce le COS simplement qui tient compte par ex j'ai 110 au RDC et 90 au 1er total 200 ou bien  seulement le COS 110

Encore Merci et Bonne continuation



Voir les Articles 1 à 29  du Code de la Fiscalité Locale sur ce lien :

http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/flocal/menu-2.html


Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Hors ligne adibou

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Re : CALCUL DE LA TAXE MUNICIPALE SUR LES IMMEUBLES BÂTIS
« Réponse #2 le: 02 novembre 2010, 12:14:28 pm 12:14 »
JE VOUS REMERCIE DE VOTRE AIMABLE DISPONIBILITÉ , JE VOIS QUE POUR VOUS LA SOLIDARITÉ ET LE PARTAGE DES CONNAISSANCES N'EST PAS UN VAIN MOT , BONNE CONTINUATION ET QUE DIEU VOUS PROTÈGE