" /> tunisienne coinjoint français : droit de travail e - Statut Personnel - Les forums de JurisiteTunisie
Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

tunisienne coinjoint français : droit de travail e

Hors ligne clown

  • ****
  • 111
  • +0/-0
  • Allo!
    • Voir le profil
tunisienne coinjoint français : droit de travail e
« le: 17 mars 2004, 03:28:57 pm 15:28 »
Bonjour, je suis nouvelle :) j'ai plusieurs questions sur la situation actuelle et future de mon fiancé français (je suis tunisienne).

Mon futur conjoint est français. Il est en Tunisie depuis quelques mois. Il est resté 2 mois dans une entreprise. Son contrat n’a pas été validé par le ministère de l’emploi pour l’obtention de sa carte de séjour et leur relation n’étaient pas assez bonnes pour avoir l’envie de faire des démarches ni par l’employeur ni par mon fiancé pour essayé de le faire valider. Ils ont mis fin a leur collaboration.
Il a du revenir en France 15j pour se changer les idées de cet ‘échec’. Depuis il est en Tunisie. Il est difficile de trouver des informations claires sur sa situation. Il semblerait :
- qu’il ne doit pas rester plus de 6 mois en Tunisie au risque de n’être plus considéré comme résident en France : ok mais quel risque pour lui ? (il a mis fin a tout ce qui est sécu et impôt avant de venir). Cela veut il dire que s’il dépasse les 6 mois il est en situation irrégulière en Tunisie (quelles conséquences exactement le consulat n’a pas pu nous renseigner) ?
- nous venons de déposer le dossier pour avoir la ‘capacité à mariage’ pour lui. Une fois mariée aura-t-il automatiquement la carte de séjour ?
- pourra t-il avec cette carte de séjour suite au mariage travailler avec ou ça ne règle pas la situation pour l’emploi : il devra tout de meme avoir l’aval du ministère de l’emploi pour valider son contrat ou pourra t – il avoir un contrat local ?

merci

Hors ligne Boubou

  • *
  • 6
  • +0/-0
  • Allo!
    • Voir le profil
Re: tunisienne coinjoint français : droit de trava
« Réponse #1 le: 23 mars 2004, 07:30:29 pm 19:30 »
Salut,
Malheureusement, je ne peux pas répondre à ta question. Une fois tu te mari avec ton fiancé, il peut prétendre à la nationalité tunisienne.

Je suis tunisienne, je compte me marier
avec un français. Est ce que tu t'es renseignée sur les papiers à préparer pour pouvoir se marier à un non musulmam et un non tunisien????  A chaque fois que je pose la question j'entends "appramment", on est jamais sûr de rien....
Est ce que le mari doit être obligatoirement musulman?
Comment le prouver?

Bon courage

boubou

Hors ligne clown

  • ****
  • 111
  • +0/-0
  • Allo!
    • Voir le profil
Re: tunisienne coinjoint français : droit de trava
« Réponse #2 le: 24 mars 2004, 09:03:44 am 09:03 »
bonjour,

si vous vous mariez en tunisie il doit etre marié pour cela il doit se convertir aupres du grand mufty de la république qui donnera un certificat attestant de cette conversion. ce certificat est demandé a la mairie tunisienne en plus du certificat de capacité a mariage (la demande pour ça c'est au consultat de france en tunisie)

si vous vous mariez en france on ne demande pas ce certificat de conversion pour lui par contre il me semble qu'on demande un certificat de coutume pour toi mais je ne connais pas la procédure pour l'avoir.

si tu ve plus d'infos n"hesites pas

Hors ligne Boubou

  • *
  • 6
  • +0/-0
  • Allo!
    • Voir le profil
Re: tunisienne coinjoint français : droit de trava
« Réponse #3 le: 25 mars 2004, 02:30:44 pm 14:30 »
Merci pour ces infos,
Je souhaite me marier en Tunisie (pas à Tunis).
Mon futur époux est parti voir qqun à la grande mosqué de Paris. Il lui donné un papier. Apparamment, il faut qu'il apprenne 2 surats (en arabe) et lsavoir les 5 pilliers et savoir comment on fait la prière et comment on se lave, il passe un test.
Est ce que le papier délivré par la mosqué de Paris est valable en Tunisie (ca sera provablement dans une mairie dans le sud tunisien).????ou est ce qu'il faut recommencer la démarche obligatoirement à Tunis???
Merci par avance
boubou



Citer
bonjour,

si vous vous mariez en tunisie il doit etre marié pour cela il doit se convertir aupres du grand mufty de la république qui donnera un certificat attestant de cette conversion. ce certificat est demandé a la mairie tunisienne en plus du certificat de capacité a mariage (la demande pour ça c'est au consultat de france en tunisie)

si vous vous mariez en france on ne demande pas ce certificat de conversion pour lui par contre il me semble qu'on demande un certificat de coutume pour toi mais je ne connais pas la procédure pour l'avoir.

si tu ve plus d'infos n"hesites pas


Hors ligne clown

  • ****
  • 111
  • +0/-0
  • Allo!
    • Voir le profil
Re: tunisienne coinjoint français : droit de trava
« Réponse #4 le: 26 mars 2004, 09:27:31 am 09:27 »
bonjour

pour le mariage en tunisie il faut obligatoirement passer par le grand Mufty c la seule autorité qui delivre le certificat de conversion.

celui délivré a paris est suffisant bien sur pour le pelerinage ou pour ses biens plus tard (ça justifie qu'il est musulman est donc que ses biens seront donner selon la foi musulmane)
par contre pour un mariage en tunisie ce n'est pas valable. tt est centralisé mais je pense que s'il l'a deja c un plus, c un moment stressant surtout si la conversion est par conviction et ça permet de mieux se preparer pour le mufty.

Bonne journée

Hors ligne Boubou

  • *
  • 6
  • +0/-0
  • Allo!
    • Voir le profil
Re: tunisienne coinjoint français : droit de trava
« Réponse #5 le: 29 mars 2004, 01:03:09 pm 13:03 »
D'abord, je vous remercie beaucoup pour ces infos. C'est vraiment gentil de votre part de trouver le temps de me répondre à mes nombreuses questions.

Est ce que vous avez une idée sur les questions que le Mufti pose aux personnes. Est ce qu'il faut prévoir beaucoup de temps à rester à Tunis pour ce passage devant El Mufti? Est ce qu'on peut savoir auparavant les questions ou la demande d'EL MUFTI? Vous comprenez que c trés stréssant pour lui et pour moi et si notre passage à el Mufti se solde par un échec, ca sera  assez démoralisant....si vous avez plus d'infos sur ce fameux rdv, n'hésitez pa à me les faire passer.
Je suis trés reconnaissante.....
Merci
boubou

Citer
bonjour

pour le mariage en tunisie il faut obligatoirement passer par le grand Mufty c la seule autorité qui delivre le certificat de conversion.

celui délivré a paris est suffisant bien sur pour le pelerinage ou pour ses biens plus tard (ça justifie qu'il est musulman est donc que ses biens seront donner selon la foi musulmane)
par contre pour un mariage en tunisie ce n'est pas valable. tt est centralisé mais je pense que s'il l'a deja c un plus, c un moment stressant surtout si la conversion est par conviction et ça permet de mieux se preparer pour le mufty.

Bonne journée


Hors ligne dudum

  • ****
  • 249
  • +0/-0
  • Allo!
    • Voir le profil
Re: tunisienne coinjoint français : droit de trava
« Réponse #6 le: 29 mars 2004, 03:20:46 pm 15:20 »
si je puis me permettre, il faut, pour ces réponses aller sur un site religieux et non plus juridique...

Hors ligne Boubou

  • *
  • 6
  • +0/-0
  • Allo!
    • Voir le profil
Re: tunisienne coinjoint français : droit de trava
« Réponse #7 le: 29 mars 2004, 04:33:39 pm 16:33 »
Citer
si je puis me permettre, il faut, pour ces réponses aller sur un site religieux et non plus juridique...



Vous êtes intervenu que pour ça!!!!!!

Je ne vois pas ce qu'il ya de religieux dans ce que je demande. Si vous avez bien lu mes messages vous allez voir que je demande tout simplement, mais alors tout simplement la procédure pour que je puisse me marier avec un non musulman, en Tunisie....Ca vous parait religieux!!!!  hahaha, bon, OK!!!!

Hors ligne dudum

  • ****
  • 249
  • +0/-0
  • Allo!
    • Voir le profil
Re: tunisienne coinjoint français : droit de trava
« Réponse #8 le: 30 mars 2004, 10:23:38 am 10:23 »
Non, je vous dis que pour connaitre les questions que vous posera le mufti, il faut aller sur un site religieux!

par ce que la conversion est un acte religieux...
même si elle est nécessaire à votre mariage civil en Tunisie.

inversons la cas, votre fiancée se converti au catholicisme, vous iriez bien consulter un pretre ou un site religieux catholique sur la démarche, plutôt qu'un site  juridique non?

Hors ligne ALCHIMISTE

  • ****
  • 99
  • +0/-0
  • Sexe: Homme
  • .....mais qui gardera les gardiens ?
    • Voir le profil
Re: tunisienne coinjoint français : droit de trava
« Réponse #9 le: 30 mars 2004, 10:24:37 pm 22:24 »
Bonsoir :
Voilà , l'administration tunisienne ne peut conclure pareil acte par motif l'existance de deux circulaires de 1962 et 1973 qui interdisent l'autorité habile à la conclusion et à la transcription des actes de mariage à y prendre part.
Quand à la question du certificat d'islam , l'intéressé doit se convertire devant le mufty de la république tunisienne (seul autorité habile ) et aucun document n'est pris en consédération même celui du mufti de paris.
Enfin, il faut faire la différence entre le droit tunisien et la réaction de l'administration tunisienne. ( voir notre analyse dans le rubrique du maraige de la tunisienne avec le non musulman).
Merci ....... :o
KG

Hors ligne Boubou

  • *
  • 6
  • +0/-0
  • Allo!
    • Voir le profil
Re: tunisienne coinjoint français : droit de trava
« Réponse #10 le: 31 mars 2004, 02:34:57 pm 14:34 »
Bonjour,
Merci pour ces infos.
Effectivement, je suis rentrée dans la rubrique mariage d'une tunisienne à un non tunisien. Mais j'ai un message d'erreur, je n'ai donc pas consulter les commentaires.....
c'est moi qui vous remercie
Boubou